Questions & Réponses Droit

Actuellement locataire Paris en 2015, je serais propriétaire en 2016 d'un appartement sur Nice ou dois je payer la taxe d'habitation? Paris ou Nice? Cordialement....

Bonjour je suis en arrêt maladie depuis décembre 2014 mon employeur a décider de me changer le roulement ça ne M arrange pas car ma vie familiale ne me le permets pas et la je veux démissionner je voudrais savoir quels son mes droits sachant que depuis mon arrêt je ne perçois aucun salaire de mon employeur jusqu'à présent je vis avec les indemnités journalières de la sécurité sociale et je n avais pas pris le reste des mes vacances. Que dois je réclamer sur ma lettre de démission. Nb:je suis en arrêt pour maladie professionnelle merci

Bonjour, le 11/12/2014 j'ai réservé un mobil home pour 2 semaine chez un particulier. J'ai envoyé 1 chèque de caution de 800 euros. A  notre arrivée le solde du séjour soit 1500 euros en liquide. Le 14/05/2015 je lui ai téléphoné pour lui dire que nous ne pourrions peut-être pas venir les 2 semaines complètes....

J'ai posé des carreaux de faience au dessus de l'évier sans l'accord du proprietaire. Je quitte le logement, le proprietaire peut il me demander d'enlever ces carreaux?...

 J'habite dans une maison en bois et depuis cette hiver je me suis aperçu qui y avait des mulot. Nous avons été prévenir le proprio qui nous a répondu de mettre de la mort au rat partout dans le logement me ayant un enfant en bas âge je ne les pas fait. Et depuis hier je me suis aperçu qui y avait des crotte de mulot sur me meubles....

Ma maman est décédée dans l'incendie de sa maison et a souscrit une assurance vie.
L'assurance refuse de payer ; motif: maman avait bu plus que 0.5g/l.
Les documents s'ils existent ont brûlé et l'assurance ne me fourni pas la copie avec les documents signés. Elle a souscrit le contrat par téléphone....

Bonjour a tous . Voilà séparé du père de mon fils j'aurais aimer avoir quelques renseignements sur mes droits pour la garde de mon fils. Je tiens à préciser que je veux pas le priver de son papa mais je souhaite demander que le droit de visite . Quelle démarche dois je faire ? Merci d'avance pour vos réponses. Si vous voulez plus de renseignements sur ma situation je vous répondrais bien entendue ....

Mon mari est décédé le 08.03.2015, il avait depuis 1975 une rente accident du travail pour une incapacité de 80 %   j'ai fait une demande de réversion pour cette rente, et on me demande de prouver que son décès est bien en relation avec son accident de 1975.   Ce qui est impossible, donc je pense que toutes les rentes accident du travail ne sont jamais reversé aux ayants droits ?...

je suis couturière de profession mais en arrêt maladie pour le moment je souhaiterai après mon arrêt donner des cours de coutures à domicile je voudrai savoir si pour ce type de service je peux me faire payer avec les chèques emploi service....

bonjour je travail comme aide a domiciles depuis juillet 2014 contra cdd 120 heur renouveler tout les moi comme replacent , donc pas interruptions pas de vacance rien  depuis le moi de juillet 2014 mon employeur me signal qui me renouvelle pas mon cdd au moi mai 30/05/2015 que doit me donner mon employeur" solde de tout compte avec mes vacances je ne  c'est pas merci de me renseigner cordialement ...

Bonjour, un appartement est rapporté à la succession de ma mère suite à une donation antérieure à mon frère avec qui j'ai de mauvaises relations. une estimation a été faite par un agent immobilier mandaté par mon frère, estimation que je juge fantaisiste. Je souhaite qu'une estimation soit faite par un expert foncier agréé. Qui doit mandater cet expert et aux frais de qui?...

bonjour, je travaille a la DRH d'un hopital et voudrais savoir si je dois payer la prime de precarite aux medecins recrutés en cdd. leur contrat est renouvelé generalement, a quel moment dois je payer la prime si oui est ce avant chaque renouvellement? Merci pour votre réponse....

Monsieur, j'ai l'honneur de solliciter votre haute bienveillance, de bien vouloir me renseigner sur la procédure de renouvellement du visa de séjour de ma femme enciente et vien d'accoucher le semaine prochain et  que nous somme des' algérien et nous déplace en France avec  (visa touristique) vien d'expirer et ma femme a l'interdiction de vol Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agréer mes salutations.

comment adresser un courrier a un juge des enfants pour demander un droit de visite en temps que grand parent
merci

je suis demandeur d emploi depuis un an je n ai que ce ce revenu je ne suis pas imposable pour 2014 je suis mensualise pour la taxe d habitation ai je droit a une deduction

bonjour, quelle garantie prendre, bail à établir ou pas, en cas de problème. faut il le déclarer aux impots....

mon voisin a construit une cheminée sans demander avis a personne je voudrais savoir la hauteur et la distance ente ma maison et celle qui construit avant c'etait un batiment

bonjours nous sommes grand parent,d'une charmante petite fille qui as était retirais de sa mère depuis juin 2010 pour maltraitance ainsi que sont copain,notre fille a fini sa peine le juge lui as retirais ces droit parental et ma fille peux continuer a voire sa fille doit la récupérais dans peut de temps ,sont copain est juger aussi pour une autre affaire assez grave peut t'el la récupérait ?...

bonjour,mon fils handicapé à + de 80%? a été embauché en ESAT en avril 2014( avant il été en IMPRO, donc pas de salaire) ,la CAF a continué de lui versé son AAH à taux plein jusqu'en décembre 2014. Ensuite elle a versé de janvier 2015 à mars 404euros. maintenant elle me dit qu'il y a erreurs : il avait droit à 353 euros d'avril à décembre ,puis à 606 euros à partir de janvier....

Un employeur peut il passer du chèque bancaire au chèque Cesu pour payer son employé sans son accord....