Questions & Réponses Emploi

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Nos dernières publications

  • Période d'essai quand signature d'un CDI avec un ancien employeur avec reprise d'ancienneté

    Pierre-Jean, merci infiniment pour vos précisions, très appréciables.......

  • Récupération des heures supplémentaires

    Bonjour, je travaille dans la grande distribution et on me demande de faire le samedi après-midi, une permanence de 4 heures qui sont des heures supplémentaires ! Elles ne me sont pas payées mais on m'oblige à les récupérer. Ma question est de savoir si je peux les récupérer à ma convenance ou mon employeur peut-il m'imposer mon jour de récupération ? Merci d'avance de votre réponse....

  • Droits du salarié dans les cas d'une tutelle

    Bonjour, Suite à un grave accident des parents début 2012 (mère décédée - père toujours dans le coma), ma nièce de 2 1/2 ans est (temporairement) sous ma tutelle. Suis-je en droit d'obtenir auprès de mon employeur les mêmes droits pour notre petite (congés enfants malades, ...) que si elle était mon propre enfant ?...

  • Indemnités de fin de contrat CDD si refus de CDI

    Actuellement en CDD dans un hôpital privé, mon contrat prend fin le 31 octobre puisque j'ai refusé un CDI. Je voudrais savoir si j'ai le droit à ma prime de précarité sachant que je quitte cet établissement dans le but de faire une formation dans un autre secteur d'activité ? Puis-je, en attendant cette formation, avoir ma prime si je fais de l'intérim ?...

  • Congés payés, semaine en 4/5 et décompte

    Bonjour, lorsque je pose un mardi après-midi (soit une demi journée de congés payés), mon employeur me décompte 1,5 jour de congés payés car le mercredi est mon jour non travaillé (étant en temps partiel). Est ce normal ? Sachant que du coup, je viens travailler le mercredi dans ce genre de cas pour ne pas perdre cette journée de congés payés et je dois du coup, récupérer un autre jour......

  • L'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) cumulable avec une formation rémunérée ?

    Bonjour, je suis actuellement en formation qui est rémunérée d'environ 700€ et j'aimerais savoir si je peux cumuler avec l'ATA. Merci de vos réponses. Cordialement, Nicolas :...

  • Droit à l'ASS si je suis mariée avec deux enfants ?

    Si quelqu'un peut me renseigner... Je n'ai plus droit au chômage et mon dossier Allocation de Solidarité Spécifique est à remplir sur 10 ans. Il faut savoir que mon mari est en CDI et j'ai deux enfants. Y ai-je droit ? Ayant travaillé 5 ans, ces 10 dernières années dont 3 ans de congé parental. Merci de vos réponses....

  • Rupture conventionnelle + congés + Pôle Emploi

    Bonjour, d'un commun accord avec mon employeur, nous allons vers une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir s'il vous plaît : 1) si je peux poser mon reliquat de congés aussitôt le départ du courrier vers la Direccte. Sachant qu'il faut une quinzaine de jours pour avoir une réponse (si réponse il y a...) 2) Est-ce que ces congés me seront payés normalement (vu qu'il n'y a pas de préavis) ?...

  • Période d'essai en CDI quand repris par ex-employeur avec années d'ancienneté

    Bonjour, J'ai contracté un CDI avec une entreprise qui a racheté la société d'un de mes anciens employeurs. Du coup, mon contrat de travail précise deux choses : une période d'essai renouvelable et le fait que je sois repris avec mes années d'ancienneté au titre du temps passé dans une des sociétés rachetées par le groupe qui me recrute aujourd'hui....

  • Un employeur peut-il dé-commissionner une vente à un vendeur ?

    Bonjour à tous, j'ai une question sur les commissions des vendeurs... et plus particulièrement les dé-commissions. Un employeur peut-il dé-commissionner une vente à un vendeur ? En sachant que mon salaire ne comporte que des commissions sur vente. Bien sûr, la vente ne comporte pas de clause suspensive d'annulation. Merci de me donner l'article de loi sur le code du travail s'il vous plaît......

  • Licenciement pour refus de modification du contrat de travail

    Un salarié qui occupe une responsabilité ne donne pas satisfaction dans le cadre de ses fonctions. Son employeur décide alors de modifier son contrat de travail en lui retirant certaines de ses responsabilités. Le salarié refuse la modification. Est-ce un motif suffisant pour licencier le salarié ?...

  • CDD terminé mais salaires et fiches de paie toujours perçus

    Bonjour, j'ai effectué un remplacement d'une personne en arrêt maladie, donc en contrat CDD. Mon contrat était du 5 mars au 21 avril (2012). J'ai renouvelé 4 fois mon contrat sous forme d'avenants pour terminer le 26 juin....

  • Travailler pendant les congés payés ?

    Bonjour, mon employeur me demande de travailler 3 jours durant les congés payés. Mon contrat de travail se termine le 31 octobre. Qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que mes congés payés vont être diminués ?...

  • Pour devenir kinésithérapeute

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il faut obligatoirement avoir le bac pour s'inscrire au concours d'entrée de l'école de kinésithérapie ? Merci....

  • Démission légitime pour cause de mutation de conjoint : quels justificatifs à fournir?

    Bonjour, Mon conjoint a obtenu sa mutation dans une autre région mais dans la même entreprise. Il a eu un accord écrit (par mail) de la RH de son nouvelle ville de travail avec une date provisoire d'intégration du poste (début d'année 2013). Il y a désormais une négociation entre ses managers pour savoir quand il peut être réellement libéré de son projet actuel....

  • Rupture conventionnelle : indemnités et logement de fonction

    Bonjour, Suite à des relations très tendues avec ma direction, mon patron me propose une rupture conventionnelle de contrat ou le licenciement. N'ayant pas de vues sur un nouvel emploi, je ne souhaite pas partir. Je serais tenté de négocier une rupture conventionnelle en demandant une indemnité conséquente....

  • Trop perçu sur une avance sur frais

    Bonjour, mon employeur me remet une lettre aujourd’hui (16/10/12) de 09/2005 en me disant que j'ai un trop perçu sur une avance sur frais. Il me demande aujourd’hui (16/10/12) de restituer le trop perçu sur une avance sur frais d'un déplacement en date du 21/07/04, est-ce qu'il a le droit ? Y a t-il une loi ?...

  • Puis-je devenir ambulancier ?

    Bonjour, j'ai 40 ans et le métier d'ambulancier m'intéresse. Je suis ancien policier, titulaire du Bac, du BNSSA et du PSE1. Mes diplômes me permettent-ils d'avoir des équivalences pour la formation et ainsi m'abstenir de certaines obligations ?...

  • Indemnités de congé parental décomptées sur le bulletin de salaire

    J'ai reçu mon bulletin de salaire du mois de septembre. il m'est décompté des indemnités de congé parental soit 28 jours. Est-ce normal?...

  • Maintien paiement des heures sup pendant les congés payés et les arrêts maladie

    Bonjour, salariée depuis 6 ans dans un cabinet d'avocats, à défaut de m'augmenter et comme on avait besoin que je travaille plus, on me paie 3,5 heures supplémentaires par semaine majorées de 10%. Mais, lorsque je suis en congés payés ou en arrêt maladie, ces heures me sont toujours payées. Cette situation dure depuis plus d'un an et demi....