Questions & Réponses Entreprise
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Avoir un gîte ouvre-t-il des droits à la Sécu?
Bonjour, Nous allons ouvrir un gîte et j'aimerais savoir si cela nous donne des droits à la Sécu?...
Récupération de TVA export quand on n'a pas de facture de transport
Bonjour, Je fais de la vente à distance hors EU. J'ai effectué l'acheminement par voix postale avec numéro suivi et déclaration douane mais par contre certaines fois les acheminements ont été faits par un transporteur routier de main à main. Donc je ne reçois pas de facture de transport. Comment devrais-je agir dans ce cas là pour éviter toute complication et pour récupérer la TVA ?...
Renouvellement de bail quand la propriétaire ne veut pas
Bonjour, Je suis en location d'un bar fonds de commerce. Ma propriétaire ne veut pas renouveler le bail. Il est reconduit tacitement pour 1 an, mais j'ai besoin d'avoir un renouvellement sur 9 ans pour pouvoir le vendre. Quel est le recours possible afin de pouvoir vendre ce fonds ?...
La mutuelle d'entreprise dans les hôtels est-elle obligatoire ?
Bonjour, une mutuelle d'entreprise dans les hôtels est-elle obligatoire ?...
Somme CSG/CRDS élevée, normal ?
Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis mars 2012. Tous les trimestres, je paie mes cotisations près du RSI. Je viens d'effectuer ma déclaration d'impôts sur les revenus et ils me réclament 1 100€ pour la CSG/CRDS. Est-ce normal ?...
Pas de congés payés la première année de CDI ?
Après une alternance de 2 ans, mon fils a pris des jours de congés pendant les deux années avant son BTS. Est-il vrai qu'en CDI il n'y a pas de congés la première année ? Merci pour les réponses....
Congés payés en CDI après une alternance ?
Mon fils, âgé de 22 ans, vient d'effectuer 2 ans d'alternance pour un BTS MUC dans une entreprise. Il va passer son BTS en juin mais sait déjà qu'il va être embauché en CDI comme chargé de clientèle dans l'entreprise. Aura-t-il droit aux congés payés dès le début de son CDI ? Quelle est la fourchette de salaire négociable avec l'entreprise ? Entretien imminent....
Démissionner quand la rupture conventionnelle est refusée
Bonjour Pierre Jean et merci de votre réponse Oui j ai proposé la rupture conventionnelle mais la responsable a refusé ? Comment puis je faire démissionner ?...
Un comité d'entreprise peut-il décider hors convention collective ?
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an. Chaque fin d'année, nous recevons de la part du CE un bon d'achat mais je ne l'ai pas eu sous prétexte que je n'ai pas travaillé au moins 6 mois en 2012. Dans la convention collective, il n'y a rien qui précise cela ; j'ai demandé des explications et la personne du CE m'a montré une simple lettre signée par l'ancienne présidente....
Créer une micro crèche ou une MAM ?
Bonjour, je suis assistante maternelle depuis 2004 et j'aimerais créer une micro crèche ou MAM (Maison d'Assistante Maternelle)... Je ne sais pas trop quoi faire. J'ai une maison de 40m². Au fond de mon jardin, j'ai la possibilité d'agrandir ce qui me sert de débarras donc je pourrais faire quelque chose de sympa pour accueillir des enfants, j'ai besoin de vos conseils et de votre expérience....
Dois-je fournir mes notes à l'inspection du travail suite à un entretien de licenciement ?
Bonjour, je suis déléguée du personnel au sein de mon entreprise, j'ai représenté un salarié lors d'un entretien préalable de licenciement. Le salarié est allé après à l'inspection du travail, celle-ci a demandé au salarié mes notes et de remplir un document sur les sujets abordés lors de cet entretien. Dois-je le faire ? Est-ce une obligation ? Merci pour votre réponse....
Que dois-je savoir avant l'achat d'un fond de commerce ?
Quelles sont les questions à poser lors d'une signature pour l'achat de mur d'un fond de commerce ?...
Quelle est la flexibilité des emplois à temps partiel ?
Bonjour, nous possédons une petite entreprise avec 4 salariés, dont 2 salariées en 25h. Nous dépendons de la convention collective des parcs et loisirs. Nous souhaitons savoir s'il est possible de faire varier le temps hebdomadaire de travail des emplois à temps partiels afin de respecter les contrats sur l'année :...
Embauche d'une femme de ménage dans une propriété d'une SCI ?
Je suis locataire d'un appartement dans une résidence dont une SCI est propriétaire. Peut-elle embaucher une femme de ménage pour le ménage dans les parties communes ?...
Comment les administrations publiques surélèvent la partie du secteur tertiaire dans le calcul du PIB ?
S'il vous plait, pouvez-vous me répondre sur ceci : la production marchande est l'un des piliers du secteur tertiaire car ce secteur, à son image réelle, est représentée par des services marchands (assurances ..) mais on trouve les administrations publiques peuvent gonfler ou surélever la partie du secteur tertiaire au calcul du PIB....
Peut-on encore acheter avec le 1% patronal ?
Bonjour, le 1% patronal existe-t-il encore à l'achat ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement....
Peut-on demander trois médailles du travail en même temps ?
Bonjour, j'ai oublié de demander les médailles du travail alors que j'ai 38 ans d'activité. Dois-je demander d'abord celle des 20 ans, ou puis je demander celles des 20-30-35 ans en même temps ? ou y a-t-il un délai entre les demandes ? Merci de votre réponse....
Quels sont les documents d'une SARL à déposer aux greffes du tribunal de commerce ?
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents à déposer aux greffes du tribunal de commerce dans le cadre d'un dépôt des comptes annuels d'une SARL et si ces documents doivent être ou non déposés en plusieurs exemplaires ? Merci pour votre réponse. Cordialement....
Peut-on racheter un ancien téléphone de fonction ?
Bonjour, ma société me fournit un téléphone portable. Une nouvelle flotte de téléphones remplace désormais les anciens qui sont entreposés pour une durée indéterminée. Dans quelle mesure ma société est en droit de me vendre/donner un des anciens téléphones ? Merci....
Comment se désister d'une SCI familiale
Comment pourrais-je me désister de notre SCI familiale qui existe entre moi et mon mari 50% à 50% ? Quelles démarches faut-il faire? Merci beaucoup de me donner une réponse si vous en avez. C'est urgent, merci....