Questions & Réponses Entreprise
Nos dernières publications
Création d'entreprise en étant salarié ?
Bonjour ! Un salarié encore en poste a-t-il tout de même le droit juridique de procéder à la création de sa propre entreprise ?...
Entreprise ou coopérative : que choisir pour une exploitation agricole ?
Bonjour ! Nous sommes une famille composée de mère, frères et soeurs. Nous voudrions bien commencer l’exploitation de nos terres agricoles et biens immobiliers d'une manière organisée, dans un cadre de coopérative, association ou entreprise qui nous permettra de bénéficier notamment des crédits bancaires comme apports financiers dans un projet d'investissement agricoles (élevages et divers)....
Quels avantages fiscaux en zone franche ?
Quels sont les avantages fiscaux et charges sociales pour un atelier installé en zone franche, à Vitry sur Seine ?...
Non respect des horaires et relation conflictuelle : raison de licenciement ?
Bonjour à tous et merci d'avance, je viens tout juste de reprendre une exploitation, succession familiale, tout n'est pas rose bien entendu, notamment la relation que j'entretiens avec l'assistante administrative qui a déjà 20 ans de maison et travaillait avec mon père....
Dissolution SCI "location" non soumise à l'IS
Bonjour, Nous avons une SCI de location d'appartements (6) dont je détiens 50 % des parts et mon ex mari qui est gérant également. Nous souhaiterions dissoudre cette SCI afin de nous attribuer 3 apparts chacun afin de les gérer séparemment. Les appartements sont loués,quelles sont les démarches à entreprendre et le coût....
Quitter une SCI de 2 personnes quand l'autre s'y oppose : comment faire ?
Comment quitter une SCI comptant 2 personnes, étant époux, quand celui qui n'est pas gérant s'y oppose ? Et comment faire pour les biens, si celui qui quitte la SCI veut récupérer sa part car l'autre partie gère à perte et cache des faits ? Merci de votre aide....
Intéressement non perçu après un licenciement : normal ?
Licencié depuis quelques mois, j'ai bien reçu ma participation mais pas l'intéressement. Est-ce normal ?...
Récupération du capital investi si faillite ?
Bonjour, une personne physique est actionnaire dans une société (SPRL ou SA ou autre d’ailleurs), non cotée en bourse. La société fait faillite. Est-ce que mon actionnaire récupérera systématiquement son capital investi ?...
Comment faire pour louer une chambre pour des étudiants ?
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour louer 1 ou 2 chambres pour des étudiants à la rentrée prochaine. Ma maison est assez grande, mais dois-je faire des travaux ? Combien puis-je demander ? Dois-je être disponible pour les jeunes car je travaille dans la journée et celle-ci se termine vers 19h le soir....
Protéger nos salariés : quel équipement de protection individuelle ?
Afin de protéger nos salariés, si nous faisons porter un masque P3 sous une cagoule ventilée TH3, augmente-on le facteur de protection nominal et comment ? Le masque P3 a un FPN de 20, la cagoule de 500, doit-on multiplier les deux FPN ? D'avance merci de vos réponses....
Achat d'un fond de commerce : aides et dépenses ?
Bonjour, j'ai en projet d'acheter le fond d'un commerce pour un restaurant, je voudrais savoir les démarches à suivre avant de l'acheter et s'il existe des aides financières pour l'acheter. Je voudrais savoir aussi les dépenses à prévoir en plus après l'achat (ex: pour l'état....). Merci par avance....
Que se passe-t-il quand on a bénéficié de l'ASS/ACCRE pendant les 365 jours ?
Bonjour, j'ai créé ma micro-entreprise le 1er août 2012 et je bénéficie de l'ASS/ACCRE pendant 365 jours. J'ai demandé au Pôle Emploi quel serait ensuite mon statut et les démarches à suivre après cette période. On m'a simplement répondu que je n'aurai plus d'allocations ! Mon activité n'est pour le moment pas importante et ne m'assure pas un revenu suffisant....
Congé parental et 1% patronal
Ai-je droit au 1% patronal en étant en congé parental ?...
Création d'entreprise en mon nom pour mon conjoint ?
Actuellement au chômage et mon conjoint étant plombier, on se demandait si je pouvais bénéficier des aides du Pôle emploi pour ouvrir une boîte de plomberie en mon nom, afin d'en bénéficier mais avec l'expérience de mon conjoint en créant une SARL... ? Merci d'avance pour vos réponses....
Prévention des difficultés des entreprises
Je fais un mémoire sur la prévention des difficultés par la mise en place d'indicateurs de performance dans le secteur agro-industrielle en Afrique Subsaharienne. J'aimerais savoir si vous avez des ouvrages, articles, sites internet à me conseiller dans ce sens....
Compteur d'eau placé sur le terrain du voisin : quelles démarches pour changer ?
Bonjour, nous avons acheté une affaire en 2007 et notre compteur d'eau pour la vente a été placé sur le terrain du vendeur . Mais aujourd'hui nous avons appris que le compteur d'eau n'a pas été placé sur le terrain du vendeur mais de son voisin qui nous a demande de le faire changer d'emplacement. Cependant, la Saur (gestion des services publics de collectivités) ne veut pas....
Comment calculer le montant de l'Urssaf ?
Comment calculer moi-même mon Urssaf avec les fiches de salaire de mes employés ? Merci....
Interdit bancaire qui continue malgré un jugement en ma faveur
Bonjour ! J'aimerais savoir pourquoi il reste des chèques impayés, donc fichés à la Banque de France, alors que j'ai été jugée pour insuffisance d'actifs ? Tout le monde se renvoie la balle, la Banque de France me dit que c'est ok pour eux, et le mandataire judiciaire également, mais il reste toujours ces chèques impayés et donc, l'interdiction bancaire !...
Quelles zones franches pour ouvrir un cabinet kiné ?
Bonjour ! Je suis kinésithérapeute et je voudrais m'installer comme kinésithérapeute libéral dans une zone franche de l'Indre. Est-ce que vous pouvez m'indiquer les zones franches de ce département ? Merci d'avance, j'attends votre réponse, c'est urgent... Magdalena....
Remboursement en note de frais d'une invitation client dans un bar
Bonjour à tous, je ne trouve pas d'article de loi sur le remboursement d'alcool sur une note de frais. Est-il possible d'inviter un ou plusieurs clients à boire un verre et se faire rembourser en note de frais ?...