Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Faire une demande de suspension du droit de visite du père

    Bonjour, Voici ma situation, je suis séparée du père de mon fils de 10 ans depuis ses 1 an. Au départ, nous avons fait un jugement à l'amiable concernant les droits de visites. Cela ne s'est pas bien passé. En 2009, j'ai saisi le tribunal, il ne s'est pas présenté 2 fois et il a été déchu de ses droits de visites....

  • Traitement de la fontanelle d'un nourrisson âgé de 3 mois

    Mon fils est âgé de 3 mois et il a la fontanelle. Je ne sais comment le traiter ?...

  • Allocation de rentrée scolaire et conditions de date

    En dehors de conditions de ressources, y-a-t-il une condition de date concernant le nouveau logement, (en cas de changement de région), pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? En effet, au point de vue ressources, j'y ai droit. Mais, on me la refuse car on me dit que j'aurais dû habiter le nouveau logement au 1er juillet 2012 et non depuis le 17 juillet 2012... Est-ce exact ?...

  • Comment choisir un avocat pour un divorce ? Que lui demander ?

    Bonjour, mon ami s'est séparé de son ex compagne. Ils n'étaient pas mariés, pas pacsés ni déclaré en concubinage. De leur union, ils ont deux enfants. Elle lui a annoncé qu'elle prenait un avocat pour régler certains problèmes : garde des enfants, pension alimentaire. Etc... Monsieur voulait s'arranger à l amiable mais elle a préféré faire des démarches auprès de son avocate....

  • Dans un héritage le conjoint survivant peut-il faire ce qu'il veut des biens reçus ?

    Bonjour, je suis Annie, j'ai 24 ans et j'ai une préoccupation. Voilà, mon grand-père est décédé en laissant une épouse et 10 enfants dont ma mère et de nombreux biens mais sans testaments. Ma grand-mère sous l'influence de l'un de ses fils les utilise sans les autres enfants....

  • Indemnités journalières de congés maternité après une formation

    Bonjour, nous sommes dans une position particulière et je n'ai trouvé de réponse nulle part. Ma femme qui était au chômage a suivi une formation, et est reconnue travailleur handicapé. Elle touchait 1700€ lors de cette formation. Avant la fin de la formation et a été en arrêt maladie puis pathologique. La formation se terminant le 24 février et son congé maternité a commencé le 27 février....

  • Est-il possible d'étaler le montant de la prestation compensatoire ?

    Bonjour, Est-il possible d'étaler le montant de la prestation compensatoire sur 2 années civiles, pour alléger l'impact fiscal ? D'avance, merci....

  • L'ex-compagne de mon ami réclame prestation compensatoire et pension alimentaire !

    Bonjour, voilà mon ami s'est séparé de sa compagne et elle a pris un avocat pour régler la pension alimentaire etc... Ils ont eux enfants et on vécu 12 ans ensemble sans se marier ou se pacser, etc... Elle lui réclame une prestation compensatrice de 800 euros pour continuer son train de vie comme avant ! Et une pension alimentaire pour les enfants (ça ok). Peut-elle en bénéficier ?...

  • Expulser un conjoint du domicile conjugal tant que le divorce n'est pas prononcé ?

    Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, or ma femme, propriétaire de la résidence principale du couple a quitté le domicile conjugal depuis le 15/11/2011. Tant que nous ne sommes pas divorcés a t-elle la possibilité ou le droit de mettre sa maison en vente (bien que ce soit la résidence du couple) et de ce fait pouvoir prétendre à me faire expulser s.v.p. ?...

  • Quelles aides financières pour de futurs parents sans emplois ?

    Bonjour, j'aurai quelques questions à vous poser en espérant que vous puissiez y répondre ! Voilà, il se trouve que j'ai 21 ans et je suis en couple depuis bientôt 5 ans. Je n'ai plus de travail et mon ami non plus. Il est en attente d'une formation et nous venons d'apprendre que nous allions être parents car je suis enceinte d'un mois et deux semaine....

  • Est-ce légitime de refuser un droit de visite à ma belle-mère ?

    Bonjour, Mariée et mère de deux filles de 5 et 10 ans, je suis en conflit avec ma belle-mère depuis plus de quatre ans. Les relations avec ma belle-mère se sont dégradées après le décès de mon beau-père. Elle a fait un scandale à mon domicile devant mes filles (1 et 6 ans) me reprochant des tas de choses. Ma plus grande fille est restée choquée....

  • Pension alimentaire et dates de paiement de la pension

    Dans l'ordonnance de divorce, il est écrit payable par avance avant au plus tard le 5 de chaque mois. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que la pension doit m'être versée avant le 5 du mois à venir ? Donc fin février jusqu'au 5 mars pour la pension du mois de mars ? Merci....

  • CMU pour un enfant handicapé ?

    Bonjour, ma question concerne la CMU ou autre assurance pour ma fille (reconnaissance de handicap MDPH 50-80%). Mon mari et moi-même sommes travailleurs salariés en suisse résidant en France et assurés auprès des ACM (en France) à titre d'assurance privée....

  • Délai avant qu'une mise sous tutelle d'un majeur soit effective ?

    Lorsqu'un personne majeure doit être mise sous tutelle quel est le délai pour que celle-ci soit effective ? Et lorsque cette mise en tutelle n'est toujours pas effective, cela bloque-t-il une succession pour laquelle cette personne sous tutelle est également bénéficiaire ? Est-ce que la succession peut être faite tout en déposant le montant du partage sur un compte bloqué pour celle-ci ?...

  • Communauté réduite aux acquêts et donation obtenue avant le mariage

    Bonjour, j'ai deux questions concernant le contrat réduit aux acquêts. Si M. a reçu une donation (un appartement) avant la date du mariage (ou après - est-ce que cela change ?) et qu'avec Mme il décide de le vendre (quelques années plus tard) pour acheter un appartement commun....

  • Payer une nourrice agrée à son domicile avec le CESU ?

    Bonjour, J'ai des jumeaux qui vont avoir 6 ans : donc plus de remboursement de la PAJE. Je souhaiterais savoir si je peux payer ma nourrice agréée (à son domicile) avec des chèques CESU, afin de pouvoir bénéficier des 50 % de crédit d'impôts. Et surtout, savoir si je peux continuer à utiliser le SMIC des nourrices agréées, ou s'il faut prendre de le SMIC indiqué sur le site de l'ursaaf (7,80 €)....

  • Transfert de corps d'un cimetière pour une crémation ?

    Ma mère est enterrée dans un village à 40 kms de la ville où nous habitons désormais. N'ayant plus d'attaches dans ce village, je voudrais faire transférer le corps pour un crémation en ville. Est-ce possible, quelles démarches ?...

  • Quelle aide juridique pour un divorce qui ne laisse rien pour vivre ?

    Js souhaiterais savoir si mon frère peut bénéficier d'une aide juridique ? En effet, ses revenus sont normalement supérieurs aux limites de l'aide (2700 euros/mois), mais il vient d'être soumis à un jugement de non conciliation de divorce et qui ne lui laisse absolument rien pour vivre (3160 euros de versements de pensions et remboursements divers par mois !!!)....

  • Peut-on retirer l'autorité parentale d'un mauvais père ?

    Bonjour, le père de mon fils nous a mis a la porte de notre maison il y a bientôt un an au mois avril 2011 et depuis ne demande pratiquement jamais des nouvelles de son fils ni à le voir. Il ne subvient non plus financièrement. Je souhaiterais savoir si je peux faire en sorte de lui faire retirer l'autorité parentale et si oui, comment procéder....

  • Possibilités d'aides sociales ou d'allocations pour un complément familial ?

    Bonjour, mariée avec 3 enfants à charge dont un vient d'avoir 20 ans, toujours scolarisé. Mon mari perçoit des indemnités de travail de 600 euros + les 289 euros d'allocation. Je vous demande de bien vouloir m'informer si on peut s'adresser à un organisme pour demander un complément familial ? Merci de votre aide....