Questions & Réponses Famille

Besoin d'un complément d'information ?

Nos dernières publications

  • Payer une pension alimentaire pour un enfant qui fait des études en alternance ?

    Bonjour, je voudrais savoir jusqu'à quel âge doit-on verser la pension alimentaire ? Dois-je verser la pension alimentaire si mon fils fait un bts en alternance ?...

  • Combien de temps doit-on garder les papiers d'un défunt ?

    Je voudrais savoir combien de temps dois-je garder les papiers d'un défunt ?...

  • Mariage qui n'a pas pu se faire. Quand fixer une nouvelle date ?

    Bonjour, Mon mariage était prévu le 06/08/2011. Mon témoin n'est pas venu, et voilà je me suis pas mariée. Je suis triste pour tout ce qui s'est passé. Mais bon je voulais savoir sous quel délai peut-on refixer une date à la mairie ? Merci de me répondre, je suis très inquiète....

  • Divorce : peut-on s'organiser entre nous pour le partage des biens ?

    Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté une maison et j'ai monté mon affaire (garagiste). Nous divorçons (3 enfants). C'est elle qui a quitté le domicile conjugal Ma femme est ok pour me laisser tout ce qui concerne le garage que j'ai mis sur pied, le fonds de commerce, le bâtiment bâti ....

  • Ressources et/ou allocations non prises en compte pour la CMU Complémentaire

    liste exhaustive des ressources et/ou allocations qui ne sont pas prises en compte pour le calcul des revenus pouvant bénéficier de la CMU Complémentaire ?...

  • Prestation compensatoire et remariage

    mon mari verse une prestation compensatoire à son ex-femme depuis 2006, date à laquelle elle a eu 60 ans. En cas de décès de mon mari, que se passe-t-il pour cette prestation compensatoire ? Nous sommes mariés en séparation de biens, et ai une donation au dernier vivant me donnant 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété sur les biens......

  • Majoration des allocations familiales lorsque l'enfant a 14 ans

    Bonjour, Je souhaiterais savoir à quel moment cette majoration est versée ? En effet mon fils a eu 14 ans le 01/06 et la CAF de Bastia me prétend que cette majoration ne pouvait m'être versée qu'à partir de août. Pourtant sur le site de la CAF est notifié qu'à partir du mois civil suivant le 14ème anniversaire de l'enfant, l'allocataire recevra une majoration. Alors qu'en est il ?...

  • Test de paternité pour être sûr ?

    Bonjour, la fille de ma compagne voudrait faire une recherche de paternité avec mon accord car ni elle ni moi sommes sûr du résultat. Sa mère a toujours affirmé que j’étais le père mais j'en doute de plus en plus et sa fille aussi. Que faut-il faire ?...

  • Mariage possible entre une soeur et un frère adoptés ?

    Bonjour, Une famille se compose ainsi ; père, mère et fille. Cette famille adopte un enfant du tiers-monde qui devient, sur le plan légal leur fils. La fille et le fils (adopté) peuvent-ils se marier ?...

  • Report congé maternité prénatal sur congé postnatal non pris en compte

    Je devais théoriquement être en congé prénatal du 31 mars au 12 mai et postnatal du 12 mai au 20 juillet. J'ai informé mon employeur que je souhaitais reporter 2 semaines de mon congé prénatal sur le congé postnatal avec certificat de mon gynécologue. J'ai donc arrêté le travail le 15 avril ce qui devait reporter mon congé maternité jusqu'au 5 août....

  • Obtenir une reconnaissance en paternité pour ma fille

    Bonjour, je suis mère isolée d'une petite fille de 3 ans (née le 2 septembre 2008), son père m'a quittée alors que j'étais enceinte d'un mois. Aujourd'hui, je souhaite qu'il paye une pension alimentaire pour sa fille mais qu'il ne rentre pas dans notre vie. Comment puis-je procéder ?...

  • Peut-on demander une révision de la pension alimentaire ?

    bonjour, je suis divorcé et mon ex femme est avec une personne qui a une très bonne situation et il ont eu 1 enfant ensemble. Puis-je demander une révision de pension ? merci....

  • Divorce : quelle est la durée de l'aide juridictionnelle ?

    Bonjour, quelle peut-être la durée d'un divorce avec l'aide juridictionnelle ?...

  • Différence entre enfant légitimisé et enfant reconnu

    Ma voisine vosgienne me demande la différence qu'il y aurait entre un enfant légitimisé et un enfant reconnu. J'ai beau être 'de la ville', je ne le sais quand même pas... quelqu'un pourrait m'éclairer ?...

  • AAH et période de référence pour le plafond des ressources

    bonjour, je vais bientôt m'installer avec mon amie. Je perçois l'AAH. Mon amie perçoit un tout petit salaire 930 euros et nous allons avoir un enfant. Ressources environ 710+104+930= 1744/mois x 12 mois = 20928 soit moins que le plafond requis avec 1 enfant (21357). Voici ma question, quel salaire de référence sera pris pour mon amie, l'année N-2 ou le salaire actuel....

  • Prestation compensatoire après 20 ans de mariage ?

    Bonjour, ayant vécue 20 ans avec le père de mes trois enfants, ai-je droit à la pension compensatoire (ou prestation compensatoire) ? Quels sont mes droits en cas de séparation ?...

  • Divorce amiable. Quand peut-on quitter son domicile ?

    Bonjour, Mon amie engage une procédure de divorce par consentement mutuelle. Elle est convoquée avec son mari par l'avocat pour élaborer le convention de divorce. A t'elle le droit de partir du domicile conjugal après le premier RDV chez leur avocat ?...

  • Déjà divorcé : ai-je droit à la prestation compensatoire ?

    J'ai déjà divorçé et je viens d'entendre parler de la prestation compensatoire. Puis je encore la réclamer ?...

  • Verser une pension alimentaire directement à un enfant ?

    Mon enfant, édudiant en 3ème année de médecine, agé de 21 ans prend en août prochain un appartement en location et quitte donc le foyer maternelle : dans quelles conditions puis-je faire bénéficier directement mon enfant de la pension alimentaire que je verse à la mére ? Merci de votre réponse....

  • Comment se calcule la pension alimentaire

    Comment calculer la pension alimentaire ? La Nouvelle Table de référence 2011 du ministère de la justice Par E. TEIXIDOR, Docteur en droit, avocat au barreau de PERPIGNAN Afin de rendre le calcul des pensions alimentaires, plus lisible et d’uniformiser si possible le montant de celles-ci, La Direction des Affaires civiles et du Sceau (D.A.C.S....