Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Exonération de pension alimentaire si chômeur

    Bonjour, je suis actuellement demandeur d'emploi (chômage) et en instance de divorce en même temps. Mon futur EX travaille (infirmière) a temps plein (CDI). Est-ce pour cette raison que je pourrais être exonéré de payer une pension alimentaire par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ? Merci d'avance. Toute réponse de votre part concernant ma question serait utile. Merci....

  • Pension alimentaire payée alors qu'enfant en alternance ?

    Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 2 enfants. Je touche une pension alimentaire pour mes 2 enfants de 150€ par enfant. Mon fils de 19 ans est toujours à ma charge, il commence en septembre un BTS par alternance ou il va toucher 670€ par mois, somme qui va servir à payer ses transports puisque son lieu d'alternance est à 80 km de chez nous....

  • Droit aux jours de congés mariage pour retirer une capacité de mariage

    Je dois rejoindre mon compagnon au Maroc pour retirer notre capacité de mariage... Puis-je prétendre aux jours de congés pour mariage du droit du travail français ? Merci....

  • Partir en vacances avec bébé : que doit-on emporter ?

    J'ai un bébé de 6 mois et on part pour la première fois en vacances. Je ne sais pas du tout quoi prendre pour mon petit. Que dois-je emporter ?...

  • Enfant de 6 mois qui part en vacances pour la première fois

    J'ai un bébé de 6 mois et on part pour la première fois en vacances. Je ne sais pas du tout quoi prendre pour mon petit ?...

  • Décès et démarches vis-à-vis du syndic de copropriété

    Ma tante est décédée le 30/07/2013. Elle était propriétaire de son logement. Je dois prévenir le syndic de copropriété de son décès. Quelles démarches dois-je effectuer ? Merci....

  • Conflits avec les grands-parents paternels

    Je suis séparée du père de ma fille qui a 2 ans. Au début tout allait bien. Ses grands-parents la voyait à mon domicile. Ensuite ils la prenait une journée. Depuis peu, ils n'ont pas pu la voir une fois. Sa grand-mère quand elle m'appelle c'est très souvent et ne comprend pas que je ne puisse pas répondre a chaque appel. Elle me dit quelle va s'occuper de mon cas et m'envoyer du monde....

  • Quand peut-on arrêter de verser une pension alimentaire ?

    Bonjour, Pouvez-vous me dire à partir de quand a-t-on le droit d’arrêter de payer une pension alimentaire ?...

  • Reconnaissance prénatale équivalente à la post-natale ?

    Bonjour à tous, j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse : concernant la naissance d'un enfant, si je déclare mon enfant prénatalement, dois-je également le déclarer après sa naissance ? Sans reconnaissance après sa naissance, est-ce que je risque de perdre des droits ? Merci, cordialement....

  • Peut-on expulser des handicapés ?

    Peut-on expulser des handicapés ?...

  • Cumul AAH et indemnités journalières ?

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux cumuler mes indemnités journalières avec mon AAH, suite à une affection de longue durée... ?...

  • Puis-je faire baisser le montant de la pension alimentaire ?

    Bonjour, j'ai fait un divorce par consentement mutuel et l'on s'est mis d'accord pour que je lui verse une pension alimentaire à 150 euros pour ma fille et je prends ma fille 1 weekend tous les 15 jours. A cette date, il y a 8 ans, je gagnais 1200 euros et je vivais chez ma mère et mon ex : 8000 euros. Aujourd'hui, je gagne 1300 euros, je me suis re-marié, ma femme gagne 462euros....

  • Achat d'une maison pré-divorce sous régime de séparation des biens

    Bonjour, ma question est la suivante : je suis marié avec contrat de mariage de séparation des biens -article 1536a 1541 du code civil -. Depuis le 10 juillet, je me suis séparée mais le divorce n'est pas encore commencé. Je voudrais acheter un appartement à mon nom propre sans que mon mari aients des droits dessus, de façon à ce qu'il n'ait rien à me réclamer....

  • Quelle somme revient à des enfants suite à un décès ?

    Suite au décès de ma femme, je vends ma maison. J'ai 2 filles. Quelle somme leur revient suite à cette vente ?...

  • Comment choisir la personne qui sera ma tutelle ?

    Bonjour à vous, merci de me dire s'il est pour moi possible de prendre des dispositions en cas de maladie invalidante, à quelqu'un d'autre que mon épouse : par exemple, mes enfants ou une tierce personne ? Merci de votre réponse....

  • Puis-je demander une pension compensatoire ?

    Bonjour, marié depuis 15 ans avec un contrat de mariage, je me sépare de mon mari. J'ai un travail et mon mari a une société sur laquelle il prend un salaire un peu plus élevé que le mien. J'ai quitté le domicile conjugal et la procédure de divorce n'est pas encore entamée. Est-il possible de demander une pension compensatoire au divorce ?...

  • Qui peut lancer la procédure de divorce après non conciliation ?

    Bonjour, mon épouse a initié la procédure de divorce. Nous sommes passés en audience de non conciliation pour divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Puis-je lancer la demande de divorce proprement dite ou est-ce seulement elle qui peut le faire ? Merci beaucoup....

  • Puis-je cesser jusqu'au jugement la pension alimentaire ?

    Bonjour, je prends ma fille de 16 ans, un week-end sur deux et je verse une pension alimentaire assez élevée (165 euros + pendant 5 mois, je paye son abonnement téléphone qui pouvait monter jusqu'à 85 euros par mois). Aucun jugement n'a été fixé, juste un accord entre mon ex-femme et moi....

  • Quels papiers pour un mariage en France avec une étrangère ?

    Je suis marocaine, j'étais marié pendant 2 ans avec un marocain d'Espagne, il m'a fait entrer en Espagne mais malheureusement, ça ne marche pas entre nous. Maintenant, nous sommes divorcés. Le divorce s'est fait au Maroc... Pour le moment, je suis en contact avec quelqu'un de France et je veux savoir ce qu'il me faut pour se marier à la mairie... ce qu'il me faut comme papiers... ? Merci....

  • Non respect du jugement pour la déclaration de résidence d'un mineur

    Bonjour, je suis séparée de mon ex-concubin depuis juin 2008, passée par le JAF pour notre fils mineur actuellement (car il m'avait menacé de l'emmener en Italie et de ne jamais le revoir), le juge a déclaré que l'enfant réside chez sa mère avec droit de visite un w-e sur deux pour son père....