Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur notre petit-fils de 15 ans

    Ma fille a été mise dehors 2 fois par son compagnon. Depuis, nous ne voulons plus avoir à faire à celui-ci et depuis début octobre 2012, c'est la guerre car notre fille refuse que notre petit-fils de 15 ans, que nous avons eu pratiquement la moitié de sa vie à notre domicile, revienne passer ses vacances et certains week-end à la maison. Il en souffre énormément et nous, grands-parents également....

  • Ouvrir un compte au nom de son mari sans son consentement, possible ?

    Mon frère est en instance de divorce, il verse déjà une pension alimentaire à sa fille mineure sur un compte épargne du Crédit Agricole ; l'épouse y effectue des retraits. Récemment, son épouse a ouvert un compte courant au Crédit Agricole au nom de leur fille (enfant mineure) et du père (sans son consentement) et elle lui remet un RIB en lui disant de verser la pension sur ce nouveau compte....

  • Discipline : comment faire une lettre d'excuses ?

    Mon beau fils doit s'excuser de son comportement au sein de l'établissement. Il a été convoqué au conseil de discipline, ils lui ont demandé une lettre dans laquelle il doit dire qu'il se montrera respectueux envers les autres, plus de chahut, plus de mauvaises notes etc Comment faire ? Merci....

  • Procédure de divorce entamée, non aboutie puis relancée

    Bonsoir à tous et à toutes, au bout de 5 ans de mariage, ma femme a entamé une procédure de divorce mais la procédure n'a pas abouti car au bout d'un an de séparation, on a décidé de se remettre ensemble sachant que la première fois, le JAF m'a prescrit dans la notification de jugement de quitter le domicile familial....

  • Salaire du conjoint pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire ?

    Bonjour, est-ce que, lorsque le parent qui doit la pension alimentaire vit en couple, le salaire du conjoint rentre en compte pour le calcul de la pension alimentaire ainsi que le fait d'avoir un enfant en commun ? Est-ce que les dépenses mensuelles du parent redevable sont prises aussi en compte ?...

  • Donation au dernier vivant : quels droits de succession si décès ?

    Nous avons souscrit avec mon épouse, en 1980, une donation au dernier vivant. Aujourd'hui, en cas de décès de l'un des deux, quels sont les droits de succession, sachant que nous avons 2 enfants majeurs ? N'y a-t-il pas un contrat qui permettrait au conjoint survivant de disposer en pleine propriété de la totalité des biens, quitte à payer des frais de succession ?...

  • Ma belle-mère est parti en Afrique avec mon fils

    J'ai eu un enfant avec ma conjointe. Sa mère est arrivée d'Afrique. Trois semaines après, elles sont parties de la maison en ramassant toutes les affaires. Elle et sa mère m'ont empêchées de voir mon fils. J'ai saisi la cour pour avoir le droit de visite et maintenant la grande veut aller en Afrique pour 2 mois avec mon fils mais je n'ai pas confiance. Ma question :...

  • Pension compensatoire obligatoire si pas d'enfant ?

    Je n'ai pas d'enfant avec mon mari, il a 3 enfants de son précédent mariage, suis-je quand même tenu de lui payer une pension compensatoire ?...

  • Ma mère a-t-elle droit à un capital décès par la CPAM ?

    Bonjour, mon père est décédé en 2005. Depuis, ma mère réclame un capital à la CPAM de Paris que cette dernière refuse de lui verser ! Mon père est décédé à l'âge de 72 ans d'un AVC après deux ans. IL était atteint d'Alzheimer ! En 1992, il bénéficiait d'une pension d'invalidité. Je voudrais savoir si ma mère a droit à ce capital décès....

  • Pension compensatoire annulée en cas de décès ?

    Je viens de me marier avec contrat de mariage et mon mari règle une pension compensatoire à sa 1ère femme. Question : en cas de décès de mon mari, la pension compensatoire est annulée ?...

  • Vente de terrains en indivision qui dure : normal ?

    Des terrains de succession en indivision ont été vendus quand mon père était sous tutelle. Une partie de la vente a été réglée par le notaire suite au décès de celui-ci. Mon frère ne veut pas se déplacer chez le notaire. Le notaire ne veut pas verser ma part du reste de la vente (onze mille euros) et cela dure depuis plus d'un an. Est-ce que c'est normal ?...

  • Notification AAH non parvenue à la CAF : que faire ?

    Pouvez-vous me donner votre avis sur le problème suivant :...

  • Accuser de vol à tort : comment prouver mon innocence ?

    Bonjour, j'ai 13 ans et on croit que c'est moi qui ait volé des bijoux à ma tante. J'aimerais qu'on m'aide à montrer que ce n'est pas moi ! Merci....

  • Est-ce que l'on peut porter plainte contre un mineur ?

    En fait, le père d'une amie ne veut plus que son copain lui parle mais, ensemble, ils forment un couple heureux. Donc, le père veut porter plainte contre le copain de sa fille. À noter que le couple est mineur. Est-ce qu'il en a le droit ?...

  • La mairie refuse les CESU garde d'enfants : que faire ?

    Bonjour, nous sommes tous deux fonctionnaires et bénéficions normalement de tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) garde d'enfants pour nos deux filles de 4 ans. La mairie refuse de les prendre pour la garderie de l'école à laquelle nous sommes obligés de mettre nos filles matin et soir pour pouvoir aller travailler. Est-ce normal ?...

  • Ouverture de succession : biens donnés qui n'ont plus la même valeur

    Des parents donnent à leurs 2 enfants, de leur vivant, à l'un, un bien immobilier, à l'autre, une somme d'argent. Au moment de l'ouverture de la succession, la somme d'argent mal gérée n'a guère évoluée, par contre le bien immobilier bien situé a prospéré. Quel moyen a le propriétaire du bien immobilier pour ne pas être lésé au partage des biens que les parents avaient encore a eux....

  • Héritage bloqué à cause d'un fils non reconnu : que peut faire cette personne ?

    Nous avons hérité d'un cousin de mon mari (maison et un peu de liquide) décédé le 30 mai 2011. Tout est bloqué car il a peut-être un fils non reconnu (ne porte pas le nom de la personne décédée). Ma question : si le tribunal ne le reconnaît pas en tant que fils du défunt cette personne (âgée de 43 ans) peut-elle faire appel et demander le test ADN ? Sinon, y a-t-il d'autres moyens pour lui ?...

  • Que faire pour arrêter mes filles de m'imiter ?

    Voilà, j ai deux petites filles, 13 mois d'écart. Elles sont belles, gentilles, complices mais elle ont tendance à m'imiter, c'est-à-dire crier, parler fort et répéter mes mots qui sont parfois pas très adaptés à des enfants. Bon, là, j'en ai marre, je souhaiterais avoir des conseils car je suis très complice avec elles, je les adore mais il faut que je règle nos problèmes de cris......

  • Pas encore divorcés mais séparés de fait. La pension alimentaire est-elle due par le mari ?

    Bonsoir, je suis séparée de fait de mon mari (c'est moi qui suis partie avec notre fils de 9 mois à l'époque). Je n'ai pas encore engagé la procédure de divorce car beaucoup de choses à gérer en même temps. Je suis en congé parental, aucun revenu, aucune allocation de la CAF. Je vis uniquement avec les économies de mon épargne bientôt épuisées....

  • Bénéficier du capital décès même bien après son décès ?

    Bonjour, un des employé de l'assurance maladie a dit que ma mère n'a pas le droit de bénéficier le capital décès de mon père dans l'année où il est décédé, pourtant elle est bien déclarée comme concubine de mon père. Dix ans déjà qu'il est décédé peut-on encore faire une demande du capital de décès. Mais si ma mère n'est pas autorisé, ma sœur et moi nous devons bénéficié de quelque chose ?...