Questions & Réponses Famille

Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux lors de notre mariage. Notre patrimoine consiste en une maison. Mon conjoint avait 3 enfants d'une précédente union (non marié) et il vient de décéder. Comment va se résumer la succession ? qui a droit à quoi ? Merci pour l'explication....

Dans le cadre d'une succession, le notaire doit-il prendre en charge la SCI et en faire bloquer le compte afin d'éviter que l'un des enfants se proclamant gérant ne puisse se servir du compte à des fins personnelles ? Quel recours existe-t-il si le notaire n'a pas fait le nécessaire ? Merci....

Bonjour à tous, mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. Mon compagnon a acheté une maison à crédit. Il voudrait que j'en devienne propriétaire à 50%. Comment peut-on faire (avec ou sans PACS) ? (régime, rachat de crédit, etc...?) Nous étudions toute possibilité....

Si mon mari reconnait ma fille est-ce qu'on aura droit à la prime d'adoption par la CAF ?...

Bonjour tout le monde, jeudi dernier le 30 août 12 j'ai eu un rapport sexuel avec mon partenaire. Je prends la pilule Yaz depuis près de 2 ans et ce, sans oublis fréquents. Malheureusement le samedi d'après soit le 1 septembre j'ai eu un oubli mais de moins de 24 heures, je dirais moins de 12 heures....

Bonjour, j'ai 2 enfants. Ma fille aînée, étudiante, a travaillé en tant que saisonnière, juste juillet et août (1300€ x2 de salaire). De ce fait, on me supprime les allocations familiales du mois d'août. J'avais lu sur internet que pendant les vacances d'été (juillet à septembre ), un étudiant peut travailler sans limitation d'heures ou de revenus....

Je dois faire la demande d'une bourse de collège pour mon fils. Je suis séparée de son père et suis en concubinage avec une autre personne qui bien entendu n'est pas le père de mon fils. Dois-je le déclarer alors qu'il n'a rien à voir avec mon fils pour obtenir la bourse du collège ?...

Comment doivent procéder ma compagne et ma famille en France, dans le cas où je décède dans le domicile de cette première à Madagascar ? Je voudrais en effet être incinéré, que les cendres soient envoyées en France et placées dans la tombe de mon grand père située à Moirans (38) ? Merci pour vos renseignements....

Bonjour, Je suis étudiante étrangère en France depuis 2008. Je me suis mariée en 2010 avec un résident étranger (carte de 10 ans). Les soucis ont commencé directement après le mariage mais bon on est resté ensemble car on s'aimait. Maintenant que j'ai compris que l'on ne peut plus continuer ensemble, je me pose beaucoup de questions se posent....

Bonjour, Je compte faire une demande de garde temporaire de mes petits-enfants et, pour ce faire, m'inspirer grandement de la lettre-modèle du site. Merci de bien vouloir m'indiquer à qui cette demande doit être adressée. Au procureur ? Cordialement, C.Théry....

Bonjour, on me propose un CDD de 20 heures par semaine sur 10 mois. Vais-je continuer à toucher mon Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ? Celle-ci va-t-elle baisser ? Si c'est le cas, de combien serait-elle avec un salaire mensuel de 590 euros ? Aurais-je droit à un complément pour toucher la même somme que l'AAH, qui était de 759 euros par mois ?...

Dans quels cas y a-t'il versement d'un capital décès ? Après le décès des 2 parents, quelles sont les aides ou les indemnités auxquelles on peut prétendre pour les frais ?...

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté (à savoir que c'est un remariage et que nous avons de part et d'autre des enfants), puis-je acquérir un bien en mon nom propre ? (Et que cela puisse m'appartenir totalement) Merci pour votre aide. Cordialement, IBETTO (30 août 2012) NB : ce serait un bien que l'on voudrait me donner (cadeau)....

Bonsoir, Je suis retraitée avec l'ASPA depuis 4 ans. Je suis actuellement hébergée par un ami, et ce depuis plusieurs années. Celui-ci désire que je trouve un appartement. Je touche 690 euros par mois. Pouvez-vous me dire comment faire ? A qui m'adresser pour trouver un appartement en location que je puisse payer ? Et mon hébergeur doit-il m'accorder un délai pour trouver ?...

Au décès de ma mère, mes frères et moi avons accordé à notre père l'usufruit sur 2 biens immobiliers. Mon père s'est remarié depuis (avec une épouse plus jeune) et n'a pas eu d'autres enfants. Peut-il léguer son usufruit à son conjoint ? Sinon, à son décès, qu'adviendra-t-il de cet usufruit ?...

Pour l'allocation de rentrée scolaire, quels revenus annuels sont pris en compte : les revenus bruts ou le revenu fiscal de référence ?...

Bonjour, Mon fils (qui n'est pas à ma charge) de 18 ans loue un studio pour ses études. Nous nous sommes mis d'accord avec sa mère pour que le montant de la pension corresponde au montant de son loyer. Puis-je payer le loyer directement au propriétaire du studio ? Et dans ce cas, puis-je le déclarer dans mes impôts au titre de la pension alimentaire ?...

Je suis divorcée d'un homme qui travaille comme infirmier dans un hôpital à Hagnau. Mes enfants sont avec moi au Maroc, et ils sont à ma charge financière. Il perçoit pourtant les allocations familiales de mes enfants depuis 2005. Est-ce que c'est légal d'après vos droits ?...

Bonjour, je vis actuellement chez mes parents avec mes enfants et ils viennent de m'annoncer qu'il fallait que je me trouve un logement en 3 semaines, alors qu'ils ont la possibilité de m'héberger dans leur nouveau logement et que je suis actuellement en recherche d'emploi. Ont-ils le droit de me laisser dormir dans une voiture avec mes enfants ? Merci de votre réponse....

Bonjour à tous ! Ma fille de 13 ans vient vivre chez moi pour la rentrée 2012. Le jugement pour confirmer aura lieu le 3 septembre et ma fille attaque les cours le 5. Sa mère qui en avait la garde jusque-là veut garder l'allocation de rentrée scolaire alors que notre fille fait sa rentrée chez moi....