Démarches préliminaires suite à la perte ou au vol de la CNI
Il est nécessaire de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie de la ville où a eu lieu le vol ou la perte, afin d'établir une déclaration. Que la CNI soit volée ou perdue, cela permet la délivrance d'un récépissé temporaire qui prouve l'identité du déclarant, et permet de justifier de son identité en cas d'usurpation. Lorsque la personne est domiciliée à l'étranger, il faudra établir cette déclaration à l'ambassade ou au consulat, ainsi qu'à l'antenne de police locale. La perte ou le vol de la CNI rend la demande de carte d'identité payante.
Démarches pour établir une nouvelle CNI suite à la perte ou au vol
Il faut procéder au renouvellement de sa CNI en fournissant les pièces suivantes :
- timbre fiscal de 25€ (acheté chez le buraliste ou au centre des impôts) ;
- récépissé de la déclaration de perte ou de vol (original et photocopie) ;
- formulaire de demande de renouvellement de carte d'identité ;
- relevé d'empreintes digitales ;
- 2 photos d'identité identiques et aux normes officielles ;
- justificatif de domicile (facture ou attestation d'assurance) ;
- pièce d'identité du parent (si un mineur est concerné).
Particularités d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol
Le renouvellement, en cas de perte ou de vol, présente quelques particularités : la démarche est payante, et certaines pièces ne sont pas nécessairement à fournir, notamment les documents relatifs à l'état civil, dans les cas suivants :
- carte d'identité en cours de validité ;
- possession d'un passeport sécurisé ;
- carte d'identité périmée depuis moins de deux ans.
Dans le cas contraire, il faudra de nouveau fournir un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois.Lorsque la perte ou le vol concerne un mineur, les démarches sont faites par le représentant légal, mais il est nécessaire que le parent et l'enfant soient présents, au moment de la demande de renouvellement pour perte ou vol, et au moment du retrait de la CNI.Lorsque le renouvellement est demandé après une perte, le demandeur n'est pas tenu de se présenter au commissariat si et seulement s'il renouvelle sa carte immédiatement. Dans ce cas, il se rend directement à la mairie, qui lui fournira les attestations nécessaires.
Les professionnels à votre service :
- Commissariat de police ou gendarmerie
- Mairies
- Consulats ou ambassades
- Préfecture de police
- Photographes
- Buralistes
- Centre des impôts
Parmi les documents officiels, la carte grise revêt également une certaine importance. Découvrez notre dossier afin de savoir comment agir pour refaire sa carte grise en cas de perte ou de vol.