Qui peut en bénéficier ?
Toute personne ayant souscrit un prêt peut, le plus souvent, effectuer un remboursement anticipé, c'est-à-dire rembourser avant la fin du contrat, la totalité du capital restant dû (remboursement total) ou une partie de ce capital (remboursement partiel).
Il existe cependant des cas où l'organisme qui a consenti le prêt peut refuser un remboursement anticipé. La possibilité du remboursement anticipé dépend en effet de la nature du crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier).
| Remboursement anticipé d'un prêt | |||
| Nature du crédit | Dans quels cas? | Quelles démarches? | A quel prix? |
| Crédit à la consommation | L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Article L 312-21 du code de la consommation | Contacter l'établissement. (Il peut refuser un remboursement partiel dont le montant est inférieur ou égal au triple du montant de la 1ère échéance non échue). Article D 311-10 du code de la consommation | A partir du 1er mai 2011 : "le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1% du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5% du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue." Article L.311-22 Code de la consommation |
| Crédit immobilier | Contacter l'établissement. Aucun remboursement partiel de moins de 10% du montant du prêt n'est admis, sauf s'il s'agit de son solde ou d'une disposition contractuelle contraire. | Le prêteur peut prévoir une clause lui donnant droit à une indemnité : elle doit figurer dans l'offre de prêt (à taux fixe comme variable). Elle ne peut dépasser 3% du capital restant dû et un semestre d'intérêts sur le capital remboursé, calculé à partir du taux moyen du prêt. Article R. 312-2 et R. 312-4 du code de la consommation | |
Quels sont les avantages ?
Dans la mesure où le taux d'intérêt d'un crédit, y compris les crédits à taux privilégié (plan et compte épargne logement notamment), est supérieur au taux de l'inflation (l'augmentation du coût de la vie), un remboursement anticipé semble toujours avantageux.
Il permet en effet de ne plus supporter le coût du crédit. Et plus celui-ci est élevé, plus le remboursement anticipé est avantageux. Il peut néanmoins arriver qu'un remboursement anticipé ne soit pas avantageux.
Pour déterminer précisément le gain que pourrait procurer le remboursement, il faut tenir compte de nombreux facteurs :
- le taux d'intérêt du crédit : plus il est élevé, plus le remboursement anticipé est avantageux ;
- la durée du prêt : plus elle est importante, plus le remboursement anticipé est avantageux ;
- le taux de l'inflation : plus il est faible par rapport au taux du crédit, plus le remboursement est avantageux ;
- le montant de l'indemnité éventuelle à payer sur le capital restant dû, appelée aussi "pénalité de remboursement". La possibilité pour l'organisme prêteur d'exiger cette pénalité, et le montant maximal de cette pénalité sont des éléments importants.
Enfin dans le cas d'un prêt immobilier, il faut aussi tenir compte de la perte du bénéfice de la réduction d'impôt accordée sur les intérêts du prêt lorsque l'on peut y prétendre.
A noter : depuis 1999, la pénalité de remboursement anticipé prévue lors de prêts immobiliers est supprimée en cas de vente du bien immobilier due aux circonstances suivantes : changement du lieu d'activité professionnelle, décès ou cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Loi n°99-532 du 25 juin 1999.
Que faut-il faire ?
Demander à l'organisme prêteur un rendez-vous au cours duquel la possibilité du remboursement anticipé pourra être discutée. Lui demander le montant exact (capital restant dû + indemnité éventuelle) de la somme totale à rembourser.