Conditions pour la rémunération pendant un CIF
Le CIF s’effectue pendant le temps de travail sauf pour un cas particulier. Le bénéficiaire du CIF reste salarié de son entreprise mais certains effets du contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération). Les organismes gérant les CIF - les Fongecif - peuvent prendre en charge :
- la rémunération ;
- le coût de la formation ;
- les frais de transport ;
- les frais d’hébergement.
Montant de la rémunération
Le montant de la rémunération peut s’élèver à 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié dans le cas où l'organisme paritaire donne son accord. Si ce traitement est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est alors égale à 100 % du salaire habituel. Dans une optique pratique, la rémunération est versée par l’employeur qui se fait rembourser ultérieurement par l’organisme agréé.
Les frais de formation (frais d’inscription, frais de transport ou d’hébergement) ne sont pas obligatoirement pris en charge. Ils peuvent l’être si le salarié obtient l’accord de l’organisme paritaire dont il dépend.