Renouveler sa carte grise en cas de changement de situation matrimoniale
La carte grise est un document qui identifie chacun des propriétaires de la voiture. En cas de changement de situation matrimoniale, il est alors nécessaire de renouveler sa carte grise pour qu'elle comporte les modifications. Plusieurs changements peuvent intervenir :
- le mariage ;
- le veuvage ;
- le divorce.
Comme pour une première demande de carte grise, le renouvellement implique de fournir des pièces justificatives :
- l'ancienne carte grise ;
- le livret de famille portant mention du changement de situation ;
- le formulaire de demande d'immatriculation ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le procès-verbal de contrôle technique.
La démarche est gratuite, excepté les frais de port, d'un montant de 2,50 €. En cas de divorce, il faudra prouver (par copie du jugement) que le véhicule appartient bien à celui qui demande à renouveler sa carte grise. Ces démarches de renouvellement en fonction de la situation peuvent être réalisées sans délai particulier.
Renouveler sa carte grise en cas de détérioration
La carte grise, comme tout document officiel, peut être perdue, volée ou détériorée. Si la perte ou le vol impliquent des démarches spécifiques, la détérioration nécessite de se rendre dans les services dédiés (préfecture, sous-préfecture) pour renouveler sa carte grise à l'identique (duplicata).Les pièces à fournir sont les suivantes :
- le certificat détérioré ;
- le formulaire de demande de duplicata ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- la preuve du contrôle technique ;
- le règlement de la taxe.
Renouveler sa carte grise suite à la transformation du véhicule
La carte grise est le document qui indique les caractéristiques techniques (puissance du moteur, énergie, etc.) du véhicule. Lorsque celles-ci sont modifiées, il est nécessaire de renouveler la carte grise afin qu'elle soit en conformité avec le véhicule. Il faut donc fournir les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d'immatriculation ;
- les justificatifs techniques (bulletin de pesée, certificat du carrossier, PV de la direction régionale de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en cas de modification moteur, etc.) ;
- un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- le règlement de la taxe (montant variable selon la région et la modification).
Les professionnels à votre service :
- Préfectures
- Sous-préfectures
- Tribunaux
- Mairies
- Carrossiers
- Direction régionale de l'Aménagement et du Logement (DREAL)