Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique : qu’est-ce que c’est ?
Le CITE est une mesure fiscale permettant aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de se faire rembourser 30% des dépenses engagées dans des travaux énergétiques. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple avec un supplément de 400€ par personne à charge. Sont concernés les travaux d’isolation des toitures-terrasses, des sols, des murs (par l’extérieur ou l’intérieur) et des combles pour lesquels le dispositif prend en compte les dépenses relatives à l’acquisition des matériels et à la pose. Les matériels de chauffage et de programmation de chauffage, ainsi que ceux permettant de produire de l’énergie renouvelable sont également pris en considération.
Bénéficiaire du CITE : des conditions à remplir
Le bénéficiaire du Crédit d’impôt pour la transition énergétique doit résider et travailler en France. De ce fait, il doit déclarer ses revenus. En outre, les travaux doivent être réalisés dans sa résidence principale. Les matériels utilisés sont également soumis à des conditions de performances. Pour les travaux d’isolation, le professionnel engagé doit être reconnu garant de l’environnement (RGE) et donc justifier d’un label de qualité à l’exemple de QualiBat, QualiBois ou QualiPAC.
Des aides pour financer les travaux
Le crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de ce prêt sans intérêt peut atteindre 20 000€ remboursables sur 10 ans pour un bouquet de deux travaux et 35 000€ pour un bouquet de trois travaux. L’intervention d’un professionnel RGE est aussi exigée pour pouvoir en bénéficier. Le CITE est aussi cumulable avec la TVA à taux réduit à 5,5%, les subventions de l’Anah et les aides octroyées par les collectivités locales.