Quelles sont les précautions à prendre ?
En cas de révision du véhicule
Un forfait est souvent proposé par le garagiste, forfait dont le prix et les prestations doivent être affichés. Mais le propriétaire du véhicule peut choisir de dresser la liste de ce qu'il souhaite faire vérifier. Cela peut revenir moins cher, si toutefois le nombre de vérifications demandées n'est pas trop important.
En cas de réparation du véhicule
- A moins d'avoir un garagiste attitré, il est très utile de comparer les prix. Des disparités importantes peuvent exister entre les petits garages, les concessionnaires de telle ou telle marque et les centres auto, mais également entre Paris et la province.
- Une fois le garage choisi, il est recommandé de faire établir un devis écrit (surtout si les réparations sont importantes). Le devis engage le garagiste et il ne pourra pas dépasser le montant annoncé.
En cas de dépannage du véhicule
- Si la panne a lieu sur une autoroute ou sur une voie express, il est obligatoire d'utiliser les bornes d'appel d'urgence. On ne peut donc pas choisir la société de dépannage.
- Si la panne se produit sur une route, on peut faire appel à sa société d'assistance si cette garantie est prévue dans le contrat d'assurance auto. La société envoie un dépanneur qui conduit le véhicule au garage le plus proche.
A noter : au moment de récupérer son véhicule, il est recommandé de lire attentivement la facture de réparation.
Par ailleurs, il est possible de demander au garagiste les pièces défectueuses qu'il a dû changer. Cela peut se révéler utile en cas de litige.
Enfin, il est important de savoir que le garagiste peut dégager sa responsabilité quant aux objets laissés dans le véhicule. Il lui suffit pour cela de l'avoir affiché ou écrit dans le contrat qui le lie au consommateur.
Quelles sont les obligations du garagiste ?
L'information et le conseil du consommateur :
Ils sont réalisés par le biais :
- de l'affichage des prix, qui doit se situer dans un endroit fréquenté par les clients ;
- du devis, qui répertorie les opérations prévues et leur montant ;
- de la remise d'une facture, quel que soit le montant de la réparation.
L'obligation de résultat :
Elle consiste à réparer correctement le véhicule. Il en découle qu'en cas d'accident provoqué par une mauvaise réparation, le garagiste est tenu pour responsable. Dans ce cas, s'il veut dégager sa responsabilité, il doit rapporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute ou qu'il n'y a pas de lien entre l'accident et ses réparations.
La surveillance du véhicule :
Pendant qu'il en a la garde, le garagiste est responsable du véhicule. S'il est endommagé pendant la période où il se trouve au garage, le garagiste est tenu pour responsable et doit réparer le dommage, sauf s'il prouve que les dégâts sont dus à un cas de force majeure.
Les délais de réparation :
Le garagiste doit respecter des délais raisonnables pour effectuer les réparations. Il faut néanmoins tenir compte du temps nécessaire à la livraison de pièces détachées non disponibles sur place.
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Des réparations non prévues ont été faites :
Si un devis ou un ordre de réparation a été signé, l'automobiliste ne devra pas payer les réparations supplémentaires, sauf s'il a donné son accord au garagiste.
Si l'automobiliste n'a conclu aucun accord écrit avec le garagiste :
- pour des opérations d'entretien ou des réparations courantes, l'accord de l'automobiliste est présumé : il doit donc acquitter les réparations supplémentaires ;
- pour des réparations importantes, c'est au garagiste de prouver qu'il a reçu l'accord de l'automobiliste.
Le véhicule ne fonctionne pas (ou fonctionne mal) après les réparations :
il faut en informer le garagiste et lui demander le remboursement de la réparation défectueuse. S'il refuse de rembourser ou de réparer à nouveau le véhicule gratuitement, il peut être assigné en justice et être condamné à verser des dommages et intérêts, sauf s'il prouve que le mauvais fonctionnement n'a pas de lien avec sa réparation.
Attention : le garagiste peut ne pas restituer le véhicule d'une personne qui refuse de payer : c'est le droit de rétention.
Le droit de rétention ne pourra légalement être exercé par le garagiste que s'il s'était mis d'accord avec son client sur le montant des réparations à effectuer.