La résiliation intervient à l'échéance
Le contrat Canalsat est conclu pour une période de douze mois. Il est renouvelé d'office à l'issue de ce terme pour une nouvelle période de douze mois.
Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit reconduit pour une autre année, il vous revient d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à Canalsat au plus tard un mois avant l'arrivée à expiration de l'échéance. Par exemple, si votre contrat a été conclu un 15 décembre, la lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 14 novembre. À défaut, le contrat continue.
La résiliation intervient en dehors de l'échéance
Pour obtenir la résiliation sans frais de votre abonnement à Canalsat en dehors de la période annuelle de renouvellement, vous devez justifier d'un motif légitime, à savoir :
- la survenue d'un événement imprévu qui empêche l'accès aux services de Canalsat. La compagnie interprète cette clause très restrictivement. Ainsi, un déménagement ne sera accepté comme raison valable que si l'abonné part habiter dans une zone non couverte par Canalsat (par exemple, à l'étranger) ;
- un défaut de fonctionnement du service (chaînes mal captées...) ;
- une modification des conditions générales de vente. La résiliation doit intervenir dans les trois mois à compter de la notification du changement.
Procédure à suivre pour résilier son abonnement à Canalsat
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Canalsat, service résiliation, TSA 86712, 95905 Cergy-Pontoise, cedex 9.
Sachez que le groupe Canalsat impose un délai de préavis. Les courriers parvenus après le 21 du mois ne produisent effet qu'à compter de la fin du mois suivant. Dans le mois suivant la résiliation effective, vous avez l'obligation de restituer l'ensemble du matériel (décodeur, disque dur...) à la compagnie. À défaut, des indemnités conséquentes sont facturées.
Les professionnels à votre service :
- Canalsat
- Canal+
- Banques
- Associations de défense des consommateurs.