Résilier un abonnement mobile sans frais
Abonnement mobile à carte
Les abonnements mobiles à carte peuvent être résiliés à tout moment, sans frais. Ces abonnements se présentent sous la forme de cartes prépayées, sans obligation de rachat.
Abonnement avec durée d'engagement minimale
Résilier un abonnement de portable avec durée minimale d'engagement ne donne lieu à aucun frais, une fois passée la date d'engagement. Les durées d'engagement sont généralement de douze mois ou de vingt-quatre mois.
Procédure de résiliation
L'abonné prépare un courrier, sur lequel il indique :
- son nom, son prénom et son adresse ;
- son numéro d'abonnement ;
- la date de fin d'engagement ;
- sa volonté de résilier son abonnement de portable.
Il envoie le tout en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet trois jours après la réception du courrier par l'opérateur. Certains opérateurs proposent un compte client en ligne à partir duquel les abonnés peuvent procéder à leur résiliation.
Résilier un abonnement téléphonique : les frais
Les cotisations sont dues. Lorsqu'un abonnement de téléphone portable inclut un délai d'engagement, la résiliation avant date entraîne des frais. Ces frais sont encadrés par la législation, et se calculent comme suit :
- totalité des mensualités dues jusqu'à la fin du douzième mois ;
- quart des mensualités dues à partir du treizième mois ;
Seuls certains cas de force majeure peuvent permettre à l'abonné de déroger à ces règles.
Résilier un abonnement de portable sans frais : les exceptions
Les conditions générales de vente des contrats d'abonnement téléphonique peuvent déterminer une liste de situations exceptionnelles. Lorsque l'une de ces situations est réalisée, l'abonné ne paiera pas de frais en cas de résiliation anticipée. S'il est nécessaire de consulter les CGV, généralement, ces situations sont :
- licenciement économique ;
- situation de surendettement ;
- déménagement à l'étranger ;
- augmentation des tarifs de l'opérateur.
Si l'abonné se trouve dans l'une des situations décrites aux CGV, il doit en procurer les preuves à l'opérateur.
Les professionnels à votre service :
- Service clientèle de l'opérateur
- Association de consommateurs
- Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)