Rupture du contrat de travail

Abattement, stress, troubles de l'anxiété… lorsqu'on est dans l'incertitude, sans informations sur ce qui va se passer dans son entreprise, il est souvent difficile de gérer le changement. Mais comment le salarié peut-il survivre dans une entreprise qui va fermer ?...

Le salarié démissionnaire rompt le contrat de travail qui le lie à son employeur....

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Avant son départ, le salarié démissionnaire doit accomplir un préavis, période durant laquelle il continue à travailler au sein de l'entreprise. On vous explique ici comment le préavis s'exécute, et combien de temps il dure....

Avant de démissionner, s'assurer de connaître la bonne procédure. Le salarié peut mettre fin au CDI qui le lie à son employeur à tout moment. Il doit pour cela présenter sa démission. Voici les démarches à accomplir en ce sens....

Rupture du contrat de travail : la démission Le salarié recruté par CDI a la possibilité de démissionner à tout moment. Voici comment procéder pour donner sa démission, et quels sont les droits dont on dispose ensuite....

Connaître les ruptures anticipées de contrat. Le CDD et le CDI engagent l'employeur et l'employé dans une relation de travail qui prend fin à date fixe dans le premier cas, et qui est appelée à durer indéfiniment dans le deuxième cas. Parfois cependant, il arrive que les contrats soient rompus de manière anticipée....

Procédure et formalités d'une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle intervient dans le cadre d'un CDI. C'est un arrêt du contrat de travail distinct de la démission et du licenciement où les deux parties se mettent d'accord pour mettre fin à la collaboration....

Calculer les indemnités de rupture conventionnelle Vous êtes en CDI et voulez négocier un départ avec votre employeur. Quelle est la spécificité de cette procédure pour vos avantages de départ ? Avez-vous droit à des indemnités spécifiques ? Comment les calculer ? Voici l'essentiel sur vos indemnités de rupture conventionnelle....

Tout savoir sur le licenciement d'une assistante maternelle Le contrat qui lie l'assistante maternelle aux parents peut être de durée déterminée ou indéterminée. Si les parents souhaitent mettre un terme au contrat, ils sont tenus d'accomplir certaines démarches et, dans certains cas, de dédommager la salariée....

Connaître les formalités liées à la rupture du contrat : Employé/Employeur. Vous êtes en processus de départ, quelles sont les différentes formalités à accomplir lorsque vous rompez votre contrat de travail. Voici un retour sur les différentes obligations employé/employeur au moment de quitter l'entreprise....

Saisir les prud'hommes lors d'un licenciement Quels sont les recours lors d'une procédure de licenciement ? Comment se tourner vers les prud'hommes, et dans quels cas ceux-ci sont-ils compétents ? Voici les modalités pour saisir les prud'hommes lorsque vous êtes victime d'un licenciement....

Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute. Être licencié pour faute est une procédure particulière qui comporte plusieurs étapes. Pour faute simple, faute lourde ou grave, quelles sont les différentes formalités par lesquelles vous devrez passer ?...

Tout ce qu'il vous faut savoir sur le licenciement pour motif économique. À quoi vous attendre lorsque vous êtes licencié pour motif économique ? Quelles sont les procédures obligatoires pour votre employeur ? À quelles aides spécifiques avez-vous droit ? Voici un récapitulatif de vos droits lors d'un licenciement économique....

Comment calculer des indemnités de licenciement. En France, le versement d'indemnités en cas de rupture de contrat de travail est encadré par la loi. Il existe un mode de calcul légal des indemnités de départ. Quelles sont-elles et dans quels cas l'employeur doit-il les verser ?...

Comment calculer ses indemnités de départ. Vous êtes en passe de quitter votre entreprise et vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités de départ. À combien s'élèvera votre dernière fiche de paie ? Voici un retour sur vos droits en cas de départ d'une entreprise....

Tout licenciement doit répondre à une procédure précise. Quelles sont les différentes étapes et formalités d'un licenciement ? À quoi vous attendre lorsque vous êtes licencié ? Voici un retour sur les échéances à respecter et vos droits et devoirs tout au long de la procédure de licenciement....

Explications concernant le reçu pour solde de tout compte. Lorsque vous quittez votre entreprise, votre employeur a pour obligation de vous remettre un reçu pour solde de tout compte. Que signifie ce document, quelles en sont les rubriques et dans quel délai doit-on vous le remettre, voici un récapitulatif du solde de tout compte....

Bien comprendre le licenciement économique. Le licenciement économique est un licenciement dont les motifs sont indépendants de la personnalité de l'employé. Quand peut-il intervenir et quelles en sont les étapes ? Voici les éléments principaux du licenciement économique....

Sous certaines conditions, notamment un fonctionnement de l'entreprise perturbé, l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie. Les salariés en arrêt de travail ne peuvent, théoriquement, être licenciés avant leur reprise du travail autorisée par un médecin....

La perte du permis de conduire peut être un motif de licenciement pour certaines professions. Pour tous les professionnels qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions, comme les chauffeurs, les commerciaux ou les ambulanciers, un retrait du permis de conduire peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle....