Quelles conditions pour toucher un salaire lors d'un arrêt maladie ?
Si vous êtes en arrêt maladie, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale lorsque vous êtes salarié. Le versement de ces indemnités est soumis à certaines conditions :
- vous devez avoir travaillé au minimum 200h dans les trois mois qui précèdent votre arrêt maladie. Vous pouvez aussi bénéficier d'indemnités quand vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 115 fois le SMIC dans les 6 mois ;
- vous devez, si vous êtes en arrêt pour plus de 6 mois, être inscrit depuis au moins un an à la CPAM et avoir travaillé sur cette année au moins 800 heures.
Lorsque vous êtes sans emploi, si vous êtes affilié à la CPAM, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières.
Si vous êtes indépendant, vous êtes indemnisé par le Régime Social des Indépendants. Dans ce cas, vous devez :
- être affilié depuis au moins un an au régime pour percevoir le salaire ;
- être à jour dans l'ensemble de vos cotisations ;
Comment est calculé le salaire versé en cas d'arrêt maladie ?
Ce que vous verse la Sécurité sociale
Vos indemnités journalières sont calculées selon votre salaire dans la limite de plafonds définis par la Sécurité sociale.
Lorsque vous êtes arrêté et indemnisé par la CPAM, vous touchez une allocation journalière équivalente à 50 % de votre salaire. Cette indemnité est calculée sur la base du salaire brut des trois derniers mois de votre activité. Si vous exercez une activité saisonnière, c'est calculé sur les 12 derniers mois.
Cette indemnité est limitée à 1,8 fois le SMIC. Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité est revalorisée à hauteur de 66,66 % du salaire journalier de base.
Lorsque vous êtes indépendant, le RSI calcule différemment vos indemnités : votre allocation est égale à la moitié du revenu moyen de vos 3 précédentes années d'activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Une part complémentaire de la part de votre entreprise
Si vous êtes salarié, trois jours de carence interviennent dans le versement des indemnités de la Sécurité sociale. Votre employeur peut choisir de prendre à sa charge ces trois jours.
Certaines entreprises choisissent la "subrogation", c'est-à-dire le maintien du salaire complet en cas d'arrêt maladie. Dans ce cas, les indemnités sont versées à votre employeur directement.
Les professionnels à votre service :
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