Conditions requises pour une inscription sur les listes électorales
Trois conditions sont requises :
- être majeur ;
- être de nationalité française ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Dès l'âge de 18 ans atteint, l'inscription sur les listes électorales est automatique. Lorsque cette situation ne se présente pas, l'inscription n'est pas systématique. En cas de déménagement à un âge supérieur à 18 ans, par exemple, il est nécessaire d'entreprendre personnellement les démarches pour s'inscrire sur les listes électorales. Il est recommandé de le faire au plus tôt (dès l'arrivée dans la nouvelle ville, par exemple), et dans tous les cas, avant le 31 décembre de l'année précédant une élection. Par exemple, 2014 est une année d'élections municipale et européenne, l'inscription sur les listes électorales s'est terminée le 31 décembre 2013.
Démarches à réaliser pour s'inscrire sur les listes électorales
Dans le cadre d'une inscription non automatique sur les listes électorales, il faut faire la démarche pour obtenir sa carte d'électeur. Simple et gratuite, elle nécessite néanmoins de remplir un formulaire et de fournir des pièces justificatives.
La démarche peut être réalisée :
- par la présence physique du demandeur à la mairie du domicile ;
- par Internet via le téléservice dédié sur <a href="https://www.service-public.fr/">www.service-public.fr</a> (sous réserve que la commune de résidence ait souscrit au service) ;
- par correspondance.
Le téléservice ne fonctionne que si la mairie est dans la liste des administrations qui autorisent son utilisation. La mairie du domicile est celle de la ville où la personne qui sollicite son inscription sur les listes électorales réside de manière continue et effective depuis plus de six mois.
Pièces justificatives à fournir
Plusieurs pièces sont à fournir, que la procédure soit réalisée en téléservice, par correspondance ou directement en mairie :
- Pièce d'identité récente avec photo du demandeur ;
- Justificatif de domicile (facture ou attestation d'assurance) ;
- Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales rempli et signé
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales est téléchargeable sur Internet, mais peut également être rempli directement en ligne.
Les professionnels à votre service :
- Mairies
- La Poste