Définition de la mutuelle dentaire
La mutuelle dentaireest un organisme de prévoyance destiné à prendre en charge partiellement ou totalement les dépenses consécutives à des soins dentaires. Cette mutuelle dentaire vient compléter le remboursement de la sécurité sociale.
Choix et modalités d'adhésion
Opter pour une formule adaptée
Avant de souscrire à une mutuelle dentaire, mieux vaut comparer les différentes formules et tenir compte de l'éventuel délai de carence imposé par certaines mutuelles. Il convient d'évaluer le plafond de remboursement, mais également ses propres besoins en matière de soins, à savoir :
- les soins dentaires courants : détartrage, traitement de carie, extraction de dent. Les remboursements de la sécurité sociale équivalent à 70 % du montant des frais engagés par l'assuré ;
- les prothèses dentaires : couronne, Inlay-core, appareil dentaire, bridge. En dehors des implants dentaires, les prestations sont en partie remboursées par la sécurité sociale ;
- un traitement d'orthodontie : les dépenses peuvent être prises en charge pour les enfants de moins de 16 ans sous réserve d'un accord préalable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Modalités de souscription
Pour adhérer à une mutuelle dentaire, il faut prendre le temps d'étudier les conditions générales. Les termes du contrat doivent faire apparaître :
- la date d'effet et les formalités d'adhésion : il peut s'agir d'un contrat individuel ou familial. Des justificatifs de la situation familiale sont à joindre au dossier de souscription ;
- les cotisations : elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire de l'assuré, à terme à échoir. Des revalorisations de cotisations sont généralement fixées chaque année ;
- les conditions de remboursement des soins : les remboursements des dépenses consécutives à des soins dentaires sont versés sur le compte bancaire de l'adhérent dans un délai précisé au contrat. À l'issue du règlement, un décompte de remboursement est adressé à l'assuré ;
- la nature des prestations garanties : chaque contrat doit faire l'objet d'un descriptif des garanties au moyen d'un tableau de remboursement mentionnant la nature des soins médicaux ainsi que le taux de remboursement sécurité sociale et mutuelle dentaire.
- le contrat d'adhésion à une mutuelle dentaire est conclu pour une période d'un an et reconduit automatiquement chaque année. Toutefois, l'adhérent peut rompre son contrat en adressant à sa mutuelle dentaire une lettre recommandée avec accusé de réception, selon les modalités prévues par la loi Chatel.
Les professionnels à votre service
- Mutuelle complémentaire santé
- Compagnie d'assurances
- Banque-assurance
- CPAM