Temps partiel familial : ce que vous devez savoir

Définition du travail à temps partiel pour raisons familiales

L’article L 3123-7du Code du travail  donne la définition du contrat temps partiel familial que nous pouvons résumer ainsi :

• le salarié est absent de l’entreprise pendant 1 ou plusieurs périodes par an ;
• chaque période "d’absence" de l’entreprise doit être au minimum d’une semaine ;
• lorsqu’il est présent dans l’entreprise, le salarié doit travailler à temps plein ;
• le salarié peut bénéficier du paiement d’heures supplémentaires pendant ses périodes de présence.

Comment est mis en place le temps partiel familial ?

Il n’est pas nécessaire de conclure d’accord collectif, un contrat de travail à temps partiel pour des raisons familiales peut être organisé dans un cadre contractuel uniquement. Un avenant au contrat de travail est nécessaire afin de préciser les périodes non travaillées.

Ce temps partiel ne peut être mis en place qu’à la demande du salarié. L'employeur est en droit de refuser la demande du salarié, mais il doit justifer son refus par des raisons objectives qui démontrent les difficultés d'organisation qu'engendrerait ce temps partiel pour l'entreprise.

Tout salarié qui bénéficie d'un contrat à temps partiel pour raisons familiales ne peut travailler plus de 1 607 heures dans l'année.

Rémunération d'un salarié à temps partiel familial

C’est l’avenant au contrat de travail qui doit prévoir le mode de paiement qui sera fixé.

Supposons : un salarié signe avec son employeur un contrat à temps partiel familial. Ce contrat prévoit que le salarié sera absent de l’entreprise pendant 12 semaines réparties sur plusieurs mois comme ci-dessous :

Sur les 52 semaines que compte une année, nous aurons donc 12 semaines d’absence de l’entreprise et 40 semaines d’activité (ou périodes de congés payés).

Le salarié à temps partiel familial pourra :

• percevoir tous les mois une rémunération fixée en fonction des heures réellement travaillées. Certains mois seront alors complets et d’autres fortement diminués à cause des périodes d’absence ;
• ou annualiser son temps de travail : dans ce cas, le même salaire sera versé tous les mois. Dans notre cas : (40 semaines x 35 heures) / 12 mois = 116,67 heures.

Exemple chiffré d'un salaire "lissé"

Un salarié signe avec son employeur un contrat à temps partiel pour les besoins de sa vie familiale. Sur les 52 semaines que compte une année, il a été décidé que 20 semaines ne seraient pas travaillées. Le nombre de semaines travaillées est donc de 32. Comptons que le temps de travail de l'entreprise soit basé sur 35 heures par semaine. Cela fait donc : 

• 32 x 35 = 1 020 heures travaillées en un an, soit 93,33 heures par mois.

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L’entreprise lisse la rémunération de ce salarié pour lequel le taux horaire est de 10€.

Le bulletin de salaire sera donc établi comme suit :

Cette rémunération sera versée au salarié pour tous les mois de l’année, même ceux pour lesquels le salarié sera peu présent.

Salaire lissé avec des heures supplémentaires :
Pendant un mois de présence, le salarié effectue 38 heures sur 2 semaines consécutives, ce qui fait un total de 6 heures supplémentaires sur le mois. Le bulletin de salaire sera donc établi de la façon suivante :