Montant de la rente du prêt viager hypothécaire
Le montant d'un prêt viager hypothécaire dépend de quatre facteurs :
- le fait que l'emprunteur soit un homme ou une femme ;
- la valeur du bien immobilier hypothéqué ;
- l'âge de l'emprunteur ;
- le fait que l'emprunteur souhaite un capital ou une rente.
Un barème propre à chaque organisme de crédit
Chaque organisme de crédit possède son propre barème. Les personnes intéressées ont donc tout intérêt à comparer les différentes offres. Le barème permet de calculer le montant de la rente ou du capital qui sera versé à l'emprunteur.
Au cours du prêt viager hypothécaire
Accumulation des intérêts
L'emprunteur doit réaliser que les intérêts d'un prêt viager hypothécaire sont très élevés, car ils sont capitalisés. À chaque fois qu'un intérêt est comptabilisé, il vient s'ajouter à la dette. Le prochain intérêt se basera sur le capital et les intérêts précédents. Tout au long de la durée du prêt, l'emprunteur ne paye ni intérêt ni capital.
Obligation d'entretien
L'emprunteur a l'obligation de maintenir le bien immobilier hypothéqué :
- dans sa destination, c'est-à-dire le conserver en habitat s'il s'agit d'habitat, ou en local commercial s'il s'agit d'un commerce ;
- en bon état : l'emprunteur serait fautif si le bien hypothéqué perdait de sa valeur à cause de négligence.
Au décès de l'emprunteur
Les héritiers ont le choix
Le prêt viager hypothécaire prend fin avec le décès de l'emprunteur. À cette date, les héritiers peuvent :
- payer la dette au prêteur et conserver le bien immobilier ;
- vendre eux-mêmes le bien immobilier pour payer le prêteur ;
- charger le prêteur de vendre le bien immobilier.
Quelle que soit la solution retenue, le prêteur ne peut percevoir que son dû. Le reliquat revient automatiquement aux héritiers.
Si la dette est trop élevée
Si le montant de la dette (capital + intérêts) est supérieur à la valeur du bien immobilier, le prêteur doit prendre ses pertes. Il ne peut en aucun cas réclamer la différence aux héritiers. Toutefois, il aurait le droit de réclamer la différence à l'emprunteur si celui-ci mettait fin à son prêt viager hypothécaire avant son décès.
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