Chèques-Vacances : halte aux idées reçues !
Pas loin de quatre millions de Français et Françaises utilisent chaque année des Chèques-Vacances. Si vous pensiez qu’ils sont réservés aux salariés des grandes entreprises employant plus de 50 personnes et possédant un comité d’entreprise, sachez que ce n’est plus le cas.
En effet, depuis juillet 2009, les TPE et PME (très petites, petites et moyennes entreprises) peuvent elles aussi proposer des Chèques-Vacances à leurs employés.
Les Chèques-Vacances en pratique
Un Chèque-Vacances est un titre de paiement nominatif dont le montant est établi à l’avance. Un Chèque-Vacances est valable pendant deux ans après son année d’émission et ce, jusqu’au 31 décembre. À titre d’exemple, un chèque émis le 10 février 2018 sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois cette date passée, vous disposez de trois mois pour échanger vos chèques non utilisés.
Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ? Les personnes à faibles revenus ou encore les salariés respectant les conditions définies par le Comité d'Entreprise, l’employeur ou par un accord collectif. L’employeur lui-même peut en bénéficier s’il est salarié.
Les Chèques-Vacances sont financés par les salariés bénéficiaires et par le comité d’entreprise, l’organisme social ou l’employeur. Pour les commander, l’employeur (ou le CE) doit simplement se rendre sur la boutique en ligne de l’ANCV (Agence nationale pour les Chèques-Vacances). Les Chèques-Vacances peuvent être utilisés auprès de plus de 200 000 professionnels des loisirs, de la restauration et du tourisme.
Cotisations sociales et exonérations
Dans les entreprises comptant jusqu’à 49 salariés et en cas de contribution directe de l’employeur, il y a exonération des cotisations sociales « [...] (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 450€ par an et par bénéficiaire, soit 450€ ». Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’exonération est totale en cas d’« acquisition par le comité d’entreprise (aide aux vacances), sans participation de l’employeur ».
En outre, la contribution de l’employeur dépend des revenus des bénéficiaires et de leur situation familiale : « 80% de la valeur libératoire des Chèques-Vacances pour une rémunération moyenne [trois derniers mois] inférieure à 3 311,00€ en 2018 [...], 50% si elle est supérieure. [Des pourcentages majorés] de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15% ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française.