Un fait divers étonnant
L’histoire avait fait les gros titres aux Etats-Unis et sur Internet, quand une entreprise de téléphonie mobile s’était rendu compte qu’un de ses programmeurs faisait faire son travail par une autre personne, un sous-traitant qui se trouvait à Shenyang, en Chine et qu’il payait moins d’un cinquième de son salaire. D’après l’enquête, il passait le plus clair de son temps à regarder des vidéos de chats et à surfer sur Ebay.
Que se passerait-il si l’envie vous prenait d’imiter ce programmeur, en confiant votre travail à une tierce personne, sans en informer votre employeur ? La personne qui le fera sera compétente, payée, votre employeur aura sa charge de travail abattue, et vous pourrez vous reposer : où est le mal ?
La sous-traitance à l'épreuve du droit
Dans les faits, deux choses s’opposent à cette relation de sous-traitance non déclarée : le caractère personnel du contrat de travail qui vous lie à votre employeur et l’interdiction du travail dissimulé.
Le caractère personnel du contrat de travail est un principe légal, qui a pour conséquence d’interdire de faire exécuter par une tierce personne les tâches confiées par son employeur sans son accord. Le fait d’avoir recours à un sous-traitant pour réaliser son propre travail est considéré comme un manquement à l’obligation de loyauté et constitue une faute grave. Rappelons qu’une faute grave peut justifier un licenciement sans indemnités, et, dans ce cas, elle est facilement caractérisable.
Une action passible de 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison
Par ailleurs, le fait de recourir à une tierce personne pour lui « sous-traiter » votre travail, en douce, signifie probablement que la personne que vous engagez pour réaliser le travail en question n’est pas régulièrement déclarée (il vous faut pour cela un numéro d’Ursaf « employeur »). Il s’agit alors de travail dissimulé, autrement dit « au noir ». Outre le redressement (rattrapage des cotisations non payées, potentiellement très élevé) vous risquez 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
Les risques étant très élevés et le bénéfice relativement peu intéressant, faire exécuter son travail par une tierce personne, sans le dire à votre patron, est une très mauvaise idée.