Travail intérimaire ou temporaire

Qu'est-ce que le travail intérimaire ?

Il y a travail intérimaire ou temporaire si le salarié est :

• recruté par une agence spécialisée dans l'intérim (entreprise de travail temporaire) ;
• envoyé par cette agence dans une entreprise pour un travail précis dont la durée peut être déterminée ou indéterminée (cette période de travail s'appelle "mission").

Pour savoir quand un contrat de travail intérimaire peut être conclu, vous pouvez également consulter l'article sur le contrat à durée déterminée : les règles sont, en effet, communes à ces deux types de contrats.

Où s'adresser ?

Les sociétés d'intérim, très nombreuses, ne sont pas toujours très sérieuses. Il faut toujours être prudent et, en particulier :

• vérifier que l'agence bénéficie de la garantie financière obligatoire ;
• préférer les sociétés qui appartiennent au syndicat professionnel SETT (56 rue Laffitte - Paris 9^e) : on pourra, en cas de conflit, faire intervenir cette organisation ;
• tenir compte du sérieux apporté à la sélection des candidats (passage de tests, examen des diplômes).

Il existe des sociétés spécialisées dans un domaine précis (informatique, secteur paramédical). On peut obtenir leur adresse auprès du SETT.

De qui dépend le salarié ?

De l'agence d'intérim

• pour l'envoi dans une entreprise ;
• pour toutes les formalités administratives ;
• pour le salaire (montant et paiement).

De l'entreprise où il travaille

• pour les conditions de travail (horaires, jours fériés...).

Que doit contenir le contrat de travail ?

Un contrat de travail temporaire écrit est obligatoire au début de chaque mission. Il doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.

L'agence d'intérim doit y faire figurer :

• le motif du recours à un contrat temporaire ;
• la date de fin de mission ;
• la qualification du salarié ;
• les modalités de la rémunération ;
• les dates de début et fin de mission ;
• la période d'essai éventuelle.

Pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat de travail indéterminé, le contrat peut ne pas comporter de terme précis mais il doit fixer une durée minimale.

Quels sont les droits de l'intérimaire ?

Salaire
Il se compose :

• d'une rémunération qui ne peut pas être inférieure au Smic et qui doit être égale à celle perçue pour le même poste par un salarié permanent ;
• d'une indemnité de fin de mission (lorsque le contrat ne se transforme pas en contrat à durée indéterminée), égale à 10% de la rémunération brute totale (si la convention collective n'est pas plus favorable).

Cette indemnité n'est cependant pas due en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié, dans le cas d'une faute grave de celui-ci ou en cas de force majeure, ou lors de la transformation du contrat en CDI.

• des congés payés dus quelle que soit la durée de la mission pour une somme égale à 1/10^e de la rémunération totale (salaire + prime de précarité d'emploi) au minimum.

Sécurité sociale
Les travailleurs intérimaires sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale. Pour toucher les prestations, ils doivent remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (en particulier pour le nombre d'heures de travail).

Formation professionnelle
Les intérimaires ont droit au congé individuel de formation s'ils ont travaillé :

• soit 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire où s'effectue la demande ;
• soit 4 500 heures dans la profession, au cours des 3 dernières années, pour les salariés ne réunissant pas les conditions d'ancienneté dans l'entreprise temporaire à la date de dépôt de la demande.