La pension de réversion
Si un salarié ou un retraité dépendant du régime général vient à décéder, son conjoint ou ex-conjoint peut sous certaines conditions prétendre à une pension de réversion. Cette prestation, calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé, est accordée selon certaines conditions. Le montant du versement s’élève à 54 % de la retraite principale du défunt, sans les majorations.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une pension de réversion ?
La pension de réversion est accessible au conjoint ou ex-conjoint d’un salarié ou d’un retraité décédé. Le conjoint qui effectue la demande de pension de réversion doit être âgé d’au moins 55 ans et ne pas disposer de ressources financières annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année courante. La pension de réversion peut être divisée entre plusieurs bénéficiaires - conjoints ou ex-conjoints. Le montant alloué à chacun est alors calculé au prorata de la durée de chaque union.
Quelles démarches effectuer ?
La pension de réversion n’est pas versée automatiquement lors du décès du conjoint. Le conjoint survivant doit effectuer des démarches pour en faire la demande auprès de la caisse de retraite dont dépendait le défunt. La caisse de retraite aiguille le conjoint survivant dans ses démarches, et peut proposer d’organiser un rendez-vous pour préparer la demande avec un conseiller. Une fois les formulaires de demande remplis, le point de départ de la pension est fixé au premier jour du moins suivant le décès du conjoint ou au premier jour du mois suivant la demande. Si le conjoint survivant n’a pas encore atteint l’âge de 55 ans, la pension est fixée au premier jour du mois suivant son anniversaire des 55 ans. Le premier versement arrive dans un délai de quatre mois maximum après la demande. En cas de non-versement, il convient de communiquer directement avec la caisse de retraite pour savoir ce qu'il en est.
Le capital décès
Le capital décès est une prestation versée par la caisse d'assurance maladie. Elle permet aux ayants droit d’un assuré décédé de bénéficier du versement d’un montant fixe. A l’instar de la pension de réversion, cette prestation est accordée selon certaines conditions. L’assuré décédé doit en effet soit :
- Avoir exercé une activité salariale moins de trois mois avant son décès;
- Avoir perçu une indemnité d’assurance maladie ou de maternité, ou une rente d'incapacité temporaire d’accident de travail;
- Avoir été titulaire d’une pension d’invalidité, ou de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente au moins égale à 67 %;
- Avoir bénéficié du maintien de ses droits à l’assurance décès;
- Avoir perçu une indemnité liée à l’assurance chômage.
Si le conjoint décédé était retraité et titulaire d’une assurance décès, le capital décès est versé par l’assurance décès. Dépendamment du montant sélectionné par le conjoint décédé, le versement peut alors être plus élevé que le capital décès versé par la caisse d’Assurance maladie. Ces deux formules sont cumulables.
Si dans un délai d'un mois suivant le décès aucun bénéficiaire ne s’est manifesté auprès de la caisse d’assurance maladie, le capital décès sera attribué en ordre : au conjoint (même séparé), aux enfants et aux ascendants. En cas de bénéficiaires multiples de même rang (exemple des enfants), le capital décès est divisé à parts égales.
Quelles démarches effectuer ?
Le capital décès n’est pas versé automatiquement. Pour en bénéficier, il convient d’effectuer des démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendait le défunt. La demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès". Il faut y ajouter les pièces justificatives suivantes : l’acte de décès du défunt, une preuve de lien de parenté (un certificat de mariage par exemple), les trois derniers bulletins de salaire du défunt – ou si le défunt était demandeur d’emploi, ses trois derniers bulletins de salaire et l’avis d’admission à Pôle Emploi, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.