vos droits

Sujet préoccupant pour une majorité de Français, notre système de retraite. S'il est malmené, il n'est cependant pas sur le point de s'effondrer, contrairement à de nombreuses idées reçues. Le point sur quelques-unes d'entre elles....

Vous envisagez de passer un concours dans la fonction publique ? Pendant la préparation du concours, vous pourrez peut être bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique. L'aide est, en effet, accordée aux candidats les plus méritants qui disposent de faibles revenus. Attention toutefois à déposer votre demande avant le 30 septembre 2016....

Le ministère de l'Intérieur dispose d'un site dédié facilitant le travail de la police : le site de pré-plaintes en ligne. Le ministère de l'Intérieur dispose d'un site dédié facilitant le travail de la police : le site de pré-plaintes en ligne....

Sur internet, les forums sont nombreux à renfermer des cas d'internautes contraints par leur employeur de nettoyer les parties communes de l'entreprise. C'est notamment le cas de Simon [le nom est changé], chargé par son patron de balayer l'open space, ou encore un internaute amené à laver les toilettes suite au non remplacement de la femme de ménage....

Mis en place en 1982 dans les lois Auroux, du nom du ministre du travail de l'époque, le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s'il pense que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou son intégrité physique....

Si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes, voici la procédure à suivre pour monter un dossier de surendettement. Mise en place dans les années 90, la procédure de surendettement s’adresse aux personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes et celles qui se retrouvent surendettées. Si vous êtes dans cette situation financière, voici la procédure à suivre....

Quels sont les risques à travailler au noir ? Devenir particulier employeur est contraignant et génère des charges vécues comme supplémentaires par rapport à un paiement de prestation de main à main. Il n’en reste pas moins que le travail au noir, en plus d’être un délit répréhensible par la loi, peut vous coûter cher....

Démarche à suivre pour s'inscrire sur les listes électorales. Le vote est un droit. Quel que soit le type d'élection, tout citoyen français majeur est autorisé à voter. La seule condition pour cela est d'être inscrit sur les listes électorales....

Guide concernant les résiliations de son abonnement de téléphone mobile. Résilier son abonnement de portable est possible à tout moment, mais peut donner lieu à des frais. Seuls les forfaits à cartes peuvent être résiliés sans frais. Cependant, les conditions générales de vente (CGV) des contrats d'abonnement portable énumèrent un certain nombre de situations exceptionnelles....

Tout savoir concernant les démarches à effectuer en cas de dégâts des eaux ou d'inondation. Les contrats d'assurance multirisques habitation comportent en général une garantie dégât des eaux. Dans quels cas et comment la faire jouer? Voici les démarches à effectuer en cas d'inondation ou de dégât des eaux....

Comment être indemnisé en cas de cambriolage ? Après vous être absenté, vous avez la désagréable surprise de découvrir que votre domicile a été cambriolé ? Voici la démarche en cas de cambriolage pour être indemnisé....

Il est possible de changer de nom de famille à condition d'avoir des raisons valables. Il arrive que certaines personnes souhaitent changer de nom de famille. Certaines personnes désirent le faire pour des raisons plus ou moins sérieuses. Le droit français encadre scrupuleusement le changement de nom de famille. Cela doit correspondre à un intérêt légitime....

Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil. Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil, censés représenter l'état de la situation familiale d'une personne. Ce document peut s'obtenir de différentes manières en fonction de divers événements pouvant modifier la situation familiale (mariage, naissance, adoption)....

Le mode d'emploi pour déposer une demande de saisine auprès du conseil des prud'hommes. Vous êtes victime de litiges professionnels. Comment avoir recours au conseil des prud'hommes ? Auprès de qui déposer un dossier, dans quels cas et comment le constituer ? Voici le mode d'emploi pour déposer une demande de saisine auprès du conseil des prud'hommes....

Tout ce que vous devez savoir sur le refus de congés suivi de la saisie du conseil des prud'hommes. L'employeur a-t-il le droit de refuser des congés ? Quels sont les recours en cas de refus de congés ? Comment constituer un dossier aux prud'hommes, et pour quel type d'action en cas de refus de congés ?...

Pour bien comprendre le maillage judiciaire, ainsi que sur les missions respectives des prud'hommes et des tribunaux. Quelle est la différence entre le conseil des prud'hommes et un tribunal de grande instance ? Dans quels cas le conseil des prud'hommes est-il compétent, et quand se tourner vers un tribunal ?...

Les prud'hommes sont une juridiction à part entière, ce qui n'empêche pas la possibilité de faire appel. Peut-on contester un jugement rendu par les prud'hommes ? Quelle est la compétence de ce type de juridiction, et comment la contourner ? Voici un rappel du fonctionnement des prud'hommes et des différents moyens de contestation....

Tout ce qu'il faut savoir avant d'entamer un procès prud'homal. Combien coûte un procès aux prud'hommes ? Y a-t-il un prix pour déposer un dossier ? Les procédures engagent-elles financièrement les différentes parties ? Faut-il rémunérer un avocat pour un procès aux prud'hommes ? Voici point par point le coût d'un procès aux prud'hommes....

Guide pour bien préparer son dossier prud'homme. Vous voulez saisir le conseil des prud'hommes, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quand déposer votre dossier, et que mettre dedans ? Voici un point sur les compétences des prud'hommes et sur les éléments pour mettre toutes les chances de votre côté lorsque vous déposez votre dossier....

Tout connaître au sujet du harcèlement moral et des recours possibles. Quels sont les recours en cas de harcèlement moral ? Les prud'hommes sont-ils compétents pour traiter ce genre de litiges ? Comment constituer un dossier ? Voici un récapitulatif des démarches à mener auprès des prud'hommes et de leur impact dans une situation de harcèlement moral....