vos droits

Tout savoir sur le conseil des prud'hommes. À quoi servent les prud'hommes ? Quelle est leur autorité, et où se trouvent-ils ? Dans quelles conditions peuvent-ils apporter des solutions ? Voici la définition des prud'hommes ainsi que leurs compétences et les modalités des procédures à suivre....

La carte européenne de stationnement est équivalente à une carte d'invalidité pour le stationnement sur les places réservées. La carte de stationnement européen prend la forme d'une signalisation bleue de forme carrée, apposée à l'intérieur du véhicule. Elle permet de se garer sur les places de stationnement réservées aux handicapés....

La carte d'invalidité facilite à son détenteur l'accès dans les lieux publics. La carte d'invalidité atteste que son titulaire détient un handicap. Elle octroie des droits prioritaires dans les transports et permet de justifier le parking sur une place réservée aux handicapés....

En fonction de son âge et de sa durée de résidence sur le sol français, un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Un enfant de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Il peut la demander entre 13 ans et 16 ans, ou entre 16 ans et 18 ans....

Comment se faire rembourser en cas de retard de votre train ? Vous avez subi un retard au cours de votre déplacement en train ? On vous explique ici la procédure à suivre pour vous faire rembourser, et les recours dont vous disposez pour obtenir réparation de votre préjudice....

La naturalisation permet d'obtenir la nationalité française sous certaines conditions. L'obtention de la nationalité française par naturalisation n'est pas un droit. Il est nécessaire de réunir des conditions de résidence, d'assimilation de la langue et de respect des valeurs de la république....

Pour connaître la procédure et vos droits en cas de perte ou retard de bagages durant un transport aérien. Voyager en avion implique très souvent de se décharger de ses bagages le temps du vol. Il arrive quelquefois que les valises soient égarées ou détériorées durant le transport. On vous dit ici quels sont vos droits et comment procéder pour obtenir un dédommagement....

Pour savoir comment il vous est possible de voter par procuration. Une personne peut être momentanément incapable de se présenter au bureau de vote. Elle peut dans ce cas voter par procuration. On vous explique ici quelles démarches accomplir en ce sens....

La carte famille nombreuse délivrée par la SNCF permet de voyager en train à tarif réduit....

En cas de chèque sans provision, il existe toujours un moyen d'obtenir le réglèment d'une prestation. Le créancier à qui est remis un chèque sans provision dispose d'un certain nombre de recours afin d'obtenir le règlement de sa prestation. On expose ici les différentes démarches à accomplir pour se faire payer....

Nul ne peut voter aux élections françaises sans figurer sur les listes électorales....

Démarches et conséquences d'une procédure d'opposition d'un chèque. Il est possible de demander à sa banque de ne pas acquitter le montant d'un chèque émis. Cette procédure s'appelle l'opposition. On vous explique ici dans quelles conditions l'obtenir....

Pourquoi, comment et sous quel délai obtenir un chèque de banque. Le chèque de banque est un chèque émis directement par l'établissement bancaire, qui aura auparavant prélevé la somme sur le compte de son client. On vous dit ici quelles sont les démarches à accomplir afin d'obtenir un chèque de banque, et sous quels délais un tel titre de paiement est délivré....

Focus sur la responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire. Une fraude à la carte bancaire engendre bien des désagréments pour la personne qui en est victime, qui subit alors des retraits ou des débits non désirés sur son compte bancaire. Mais, en cas de signalement tardif de la fraude dont il est victime, le client peut être rendu responsable par sa banque....

Tout savoir sur la procédure à suivre en cas de la fraude de votre carte bancaire. Le vol d'une carte bancaire fait courir le risque d'une utilisation abusive de cette dernière par la personne qui l'a volée. Néanmoins, depuis quelques années, on constate le développement des fraudes à la carte bancaire réalisées à distance, par le biais de détournements....

La perte ou le vol de la carte bancaire peut engendrer des conséquences financières importantes pour son titulaire. La perte ou le vol de la carte bancaire peut engendrer des conséquences financières importantes pour son titulaire, qui voit ainsi son compte débité pour des achats qu'il n'a pas réalisés....

La carte nationale d'identité (CNI) est un document à validité limitée. La carte nationale d'identité (CNI) est un document à validité limitée. Elle est valable pour une durée de quinze ans à compter de sa date d'émission. Cependant, les CNI émises avant le 1er janvier 2014 ne sont valables que pour une durée de dix ans....

Les démarches à réaliser pour procéder au renouvellement de son passeport après la perte. Le passeport est une pièce justifiant de l'identité de son titulaire, qui est considérée comme ultra-sécurisée. Néanmoins, la perte du passeport doit inciter à agir vite pour éviter les usurpations d'identité....

Les démarches à effectuer pour demander son passeport. Le passeport est un moyen de justifier de son identité. Contenant plus d'informations que la carte nationale d'identité, il permet également de voyager partout dans le monde. Le passeport se veut ultra-sécurisé en raison de son caractère biométrique....

Comment obtenir une passeport en urgence. Se faire délivrer des papiers d'identité est long et fastidieux. Certaines situations impliquent pourtant de devoir justifier de son identité et de pouvoir voyager dans les plus brefs délais. C'est pourquoi il est possible d'obtenir un passeport en urgence....