vos droits

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de prouver que l'on n'a pas été condamné par la justice. Lors de certaines situations, telles qu'un recrutement pour un poste à responsabilités, il est nécessaire de pouvoir prouver que l'on n'a pas été condamné par la justice. Il faut alors pouvoir fournir un extrait de son casier judiciaire....

La carte d'identité n'est pas obligatoire en France mais elle reste très pratique pour prouver son identité au quotidien. Être en mesure de justifier de son identité peut s'avérer nécessaire pour réaliser une transaction commerciale (par chèque par exemple) ou en cas de situation particulière (contrôle de police), etc....

Tout savoir au sujet de la résiliation EDF. C'est le nouveau fournisseur d'énergie qui s'occupe de la résiliation de l'abonnement EDF de son client. Il n'existe pas de délai, et l'éventuel trop-perçu doit être remboursé à l'abonné. Seuls les frais véritablement engagés dans le processus de résiliation peuvent être facturés....

Même si rien ne l'oblige, en cas de déménagement, il est possible de renouveler sa carte d'identité pour y faire apparaître sa nouvelle adresse. En cas de déménagement, il est nécessaire de faire l'ensemble des démarches pour prévenir ses divers interlocuteurs (opérateur de téléphone, impôts...) et communiquer la nouvelle adresse....

Tout savoir de la procédure de résiliation de son abonnement TV. Un abonné a le droit de résilier un abonnement TV. Il ne devra payer de frais que si son contrat inclut une durée minimale d'engagement. Les conditions générales de vente (CGV) incluent toutefois certaines situations permettant à l'abonné de résilier sans frais....

La procédure à suivre pour résilier son assurance auto. Il est possible de résilier son assurance auto à tout moment, une fois passés les douze premiers mois du contrat. L'assuré envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur pour lui signifier sa résiliation....

Un assuré peut changer d'assurance habitation mais ne peut rester sans contrat. La démarche pour résilier une assurance habitation dépend du fait qu'il s'agisse d'une assurance individuelle ou collective. Dans le cas d'une assurance individuelle, la résiliation peut intervenir à tout moment au bout d'un an de contrat....

Pour tout connaître de la résiliation Bbox. Le forfait internet haut débit Bbox (ADSL ou fibre optique) proposé par Bouygues Telecom est un forfait sans engagement. Vous pouvez vous en dégager à tout moment. La résiliation s'accompagne en général d'une pénalité forfaitaire. Voici comment résilier votre abonnement....

Focus sur la procédure de résiliation Free mobile. Le forfait Free mobile est conclu sans engagement minimal de durée. Pour cette raison, vous êtes en principe libre de rompre le contrat quand vous le souhaitez. La situation se complique dès lors que vous bénéficiez d'un smartphone de location fourni par l'opérateur....

Pour tout savoir de la procédure de résiliation de votre abonnement Freebox. Le forfait internet de Free (ADSL ou fibre optique) ne comporte aucun engagement de durée. L'abonné est cependant en principe redevable d'une somme forfaitaire pour se désengager. On vous dit ici comment procéder pour obtenir la résiliation de votre abonnement Freebox....

Les éléments que vous devez avoir en tête si vous souhaitez résilier votre bail en tant que locataire. Le bail de location est toujours conclu pour une certaine durée (un an, deux ans, etc.). Le locataire qui veut quitter son logement avant l'expiration du bail peut cependant le faire sans difficulté. Il suffit de respecter quelques règles simples de procédure....

Tout savoir sur la résiliation SFR mobile. Le forfait SFR mobile comporte en général une période d'engagement d'un ou deux ans. Pour résilier votre abonnement de téléphonie mobile, il convient de distinguer trois situations. Selon le cas, les démarches seront plus ou moins complexes et les frais plus ou moins lourds (voire inexistants)....

Afin d'acquérir un bien immobilier, un particulier doit généralement souscrire un prêt qu'il peut résilier à tout moment. Afin d'acquérir un bien immobilier, le particulier est la plupart du temps dans l'obligation de souscrire un prêt. Le crédit immobilier est conclu pour une période de temps déterminée (10 ans, 15 ans, 20 ans...)....

Pour connaître les circonstances rendant possible la résiliation du bail en tant que propriétaire. Le propriétaire qui loue un bien immobilier peut souhaiter mettre un terme au contrat de bail. Dans ce cas, il dispose d'une liberté réduite et strictement encadrée par la loi. On vous dit ici dans quelles circonstances il est possible de résilier un bail local....

Tout savoir des modalités et démarches à effectuer pour résilier son abonnement mobile Bouygues Telecom. L'abonnement mobile Bouygues Telecom comporte toujours une période d'engagement, égale à douze mois ou à vingt-quatre mois. Si résilier son contrat à l'expiration de cette période est relativement aisé, il est cependant toujours possible de mettre un terme à son abonnement mobile....

Pour connaître les cas où il vous est possible de résilier votre abonnement Canalsat. L'abonnement à Canalsat donne droit à un bouquet de chaînes numériques, selon les options choisies par l'abonné (panorama, cinéma, foot, etc.). Il a pour particularité d'être automatiquement reconduit. Voici dans quels cas il est possible de résilier son contrat d'abonnement à Canalsat....

Décvouvrez notre guide pour la résiliation de votre abonnement Internet. Aujourd’hui, les abonnements à Internet peuvent être souscrits avec ou sans engagement de durée.  Dans certains cas, il est possible de rompre un abonnement avant la fin de la durée d’engagement. Sous quels motifs peut-on résilier un abonnement à Internet ? Comment s’y prendre ? Nos explications....

Un prêt à la consommation est un prêt personnel qui n'est affecté à aucun objet en particulier. Un prêt à la consommation est un prêt personnel qui n'est affecté à aucun objet en particulier. Divers organismes et compagnies proposent ce type de crédit, des banques aux grands groupes comme Carrefour ou Leclerc....

La marche à suivre pour résilier le contrat d'abonnement vous liant à votre fournisseur d’électricité. Vous déménagez, ou vous souhaitez vous fournir auprès d'un autre fournisseur d'électricité ? Il est impératif de résilier votre contrat d'abonnement. Voici comment procéder....

L'obtention de la nationalité française lors d'un mariage est soumis à plusieurs conditions. Le mariage avec un Français ou une Française ne suffit pas pour obtenir la nationalité. Le dépôt du dossier se fait à la préfecture de résidence. La commission étudiera la durée du mariage, la régularité du séjour ainsi que des preuves de communauté de vie....