Nos conseils
L’achat sur plan peut s’apparenter au contrat d'une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) qui consiste, pour un promoteur, à vendre sur plan avant même le début des travaux. Dans ce cas, l’acheteur devient propriétaire à la signature du contrat.
L’achat sur plan se base donc sur un descriptif du bien qu’il va acquérir. Ce descriptif doit obligatoirement comprendre :
- la surface en m² ;
- le nombre de pièces ;
- les matériaux utilisés ;
- l’emplacement du logement dans l’immeuble ;
- une liste détaillée des équipements collectifs mis à disposition ainsi que leur condition d’utilisation.
N’hésitez pas à demander la visite d’un appartement-témoin pour évaluer si le bien correspond à votre recherche.
Explorez également le quartier dans lequel votre futur bien va être situé afin d’estimer si celui-ci n’est pas trop éloigné et dispose des commodités que vous souhaitez à proximité (boulangerie, magasins, etc.).
Autre point important à savoir, il est possible que le projet immobilier n’arrive pas à terme. Dans ce cas, il existe une garantie de remboursement et d’achèvement pour vous protéger. Si le bien est livré avec du retard, des pénalités sont infligées au promoteur selon les clauses du contrat.
La concrétisation
Un contrat de réservation est signé entre le promoteur et l’acquéreur en échange d’un dépôt de garantie.
Il ne doit pas excéder :
- 5% du prix définitif si la signature du contrat de vente est prévue dans moins d’un an ;
- 2% du prix définitif quand la signature du contrat de vente est prévue entre un et deux ans.
N.B. Si la signature définitive est prévue après deux ans, aucun dépôt n’est exigé.
Le contrat définitif, signé devant le notaire, doit reprendre toutes les informations inhérentes au bien : la surface, le prix, la localisation, etc.
À la réception du contrat, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours.
Les modalités de paiement doivent remplir les conditions suivantes :
- 35% à l’achèvement des fondations ;
- 70% à la mise hors eau ;
- 90% à la fin des travaux ;
- le reste à la livraison.
Après la livraison
Le logement doit être conforme en tout point avec la description faite dans le contrat de vente et autres documents publicitaires.
Lors de la livraison, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du bâtiment figurant parmi vos connaissances. Celui-ci repèrera beaucoup plus facilement les éventuels défauts et vices.
Toutes malfaçons ou défauts constatés peuvent donner lieu à une demande de réparation de votre part.
Le bien dispose de garanties sur lesquelles vous pouvez vous appuyer dans certaines circonstances :
- la garantie de parfait achèvement touchant aux défauts et vices apparents ;
- la garantie d’isolation phonique valable un an après l’entrée dans les lieux ;
- la garantie biennale de deux ans sur les équipements (cuisine, etc.) ;
- la garantie décennale inhérente aux défauts du gros œuvre.