À l'heure où la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient d'annoncer son objectif d'accélérer la lutte contre les fraudes, se pose la question de l'arsenal dont elle dispose pour y parvenir. Une chose est sûre : son système anti-fraude est de plus en plus perfectionné.
La question des pièces justificatives
Afin de mettre en place une demande d'aides, un certain nombre de documents de base sont demandés. Mais d'autres justificatifs peuvent s'y ajouter en cas de doutes, qu'il s'agisse des allocataires mais aussi d'autres organismes comme les banques.
La question du contrôle à domicile
Plus de 300 000 contrôles à domicile sont réalisés tous les ans par les agents assermentés de la CAF. Une manière d'accéder aux informations non fournies par les allocataires, et ce notamment lorsqu'il n'y a plus de doute quant à la fraude. Une fois sur place, le contrôle consiste à s'assurer de façon concrète du "train de vie réel" des allocataires, aussi bien termes de situation de famille ou de conditions de logement.
La question de la cohérence des informations fournies
À l'heure où la lutte contre les fraudes s'intensifie, l'idée pour améliorer la chasse aux fraudeurs est de partager les informations et enquêtes entre les différents organismes administratifs existantes, comme Pôle Emploi ou encore le Trésor public. Ainsi, les informations peuvent être recoupées de manière nettement plus précise. À ce titre, un fichier national des fraudeurs a été créé en 2011.
Dans le même temps, la Cnaf a généralisé un système de ciblage des contrôles : le "datamining". Celui-ci est basé sur l'analyse informatique des données contenues dans les dossiers à risque, et ce afin de mieux cibler les vérifications.
La question des dénonciations
Chaque année, environ 2 000 lettres sont reçues par la Cnaf. Si ces dernières sont nominatives, elles sont alors étudiées avec attention. Pour les anonymes, cela se fait en revanche au cas par cas, mais les CAF ne s'interdisent, tout en respectant les libertés individuelles, aucun contrôle.
Des recrutements pour accélérer le traitement des dossiers
La nouvelle convention de la Cnaf, présentée mardi, anticipe le recrutement de 700 agents supplémentaires pour réduire le délai de traitement des dossiers. À l'heure actuelle, la Cnaf évalue le temps de travail nécessaire à 5,3 jours pour rattraper les retards, contre 6,3 l'an passé. En parallèle, l'organisme s'apprête à améliorer les mutualisations entre les différentes caisses pour résorber les écarts de performances, via une simplification des procédures. À noter toutefois qu'en 2017, pas moins de 1 000 emplois pourraient disparaître à cause du non remplacement de départs à la retraite.
Sources : 20minutes, echos.fr, le Parisien