Quelques changements majeurs dans le secteur de l’assurance ont été mis en place en 2019, mais les répercutions seront réellement visibles en septembre. Zoom sur l’actualité brulante du moment, l’entrée en vigueur du fichier des véhicules assurés.
La mise en œuvre du fichier des véhicules non assurés
Le changement majeur de cette année 2019 dans le secteur de l’assurance auto, c’est bien sûr le durcissement des mesures envers les conducteurs qui n’ont pas souscris à une assurance. Ces mesures passent notamment par la mise en service depuis janvier 2019 d’un Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ce fichier, alimenté par toutes les compagnies d’assurance, et mis à jour en temps réel ou presque, recense tous les automobilistes ayant souscrit à une assurance ; il contient l’immatriculation du véhicule, la police à laquelle l’automobiliste a souscrit, et le numéro du contrat d’assurance auto.
Ce fichier, mis à disposition des forces de l’ordre, permet de repérer les automobiles circulant sans assurance auto, et de les verbaliser au besoin.
Il faut savoir que les conducteurs non assurés sont passibles de fortes peines : une amende de 3750€, le retrait du permis et l’immobilisation du véhicule.
En outre, le responsable de l’accident n’a bien évidemment droit à aucun remboursement, et devra rembourser les frais avancés à ses victimes.
Une mesure nécessaire
Cette mesure était devenue nécessaire ; en effet, un nombre croissant de véhicules circulent sans assurance auto. On parle de 700 000 à 800 000 personnes roulant dans un véhicule non assuré, ce qui fait de la France le champion d’Europe des véhicules non assurés !
On estime qu’environ 7% des accidents de circulation mortels impliquent des véhicules non assurés.
Cette situation représente un danger réel, et constitue un véritable fléau pour les victimes de ces accidents routiers : souvent, les conducteurs non assurés ne sont pas en mesure de rembourser les dommages qu’ils ont occasionnés …
Les victimes doivent alors se tourner vers le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires, un fond auquel souscrivent les assurances.
C’est aux victimes de réaliser des démarches parfois longues et compliquées, pour un remboursement qui peut être aléatoire.
Une situation injuste, que cette mesure devrait contribuer à rétablir.
Quelle utilisation du FVA ?
Le fichier des véhicules non assurés sera transmis à deux entités : dans un premier temps, il sera transmis au FGAO, qui aura une démarche préventive. Les véhicules non assurés recevront un courrier du Fonds de garantie des Assurances Obligatoires les incitant à rétablir au plus vite la situation.
Les automobilistes seront sensibilisés sur les dangers de la circulation sans assurance, et seront incités à contacter leur assureur dans les plus brefs délais.
Le fichier a également été transmis aux forces de l’ordre dans une optique plus répressive : depuis mars 2019, le FVA peut être consulté dans le cadre de contrôles radars.
En cas de dépassement de vitesse, il appartient aux forces de l’ordre de consulter le fichier ; l’automobiliste qui n’a pas souscris à une assurance auto est donc susceptible d’écoper d’une « double peine ».
Des mesures strictes, qui devraient dissuader les automobilistes imprudents de prendre le volant sans avoir souscris à une assurance auto et mettre en danger la vie des autres usagers.