En cas de force majeure, une entreprise peut être amenée à fermer son établissement. Toutefois, elle n’est pas obligée de licencier, la fermeture n’étant pas de son fait. À la place, il est possible de bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement pour limiter les dégâts. De cette façon, les salariés reçoivent une indemnisation sans perdre leur travail.
Le fonctionnement d’une entreprise peut être perturbé par des circonstances qu’elle ne peut pas toujours contrôler. Ces dernières peuvent contraindre une activité à interrompre momentanément son cours. Afin d’assurer un revenu continu aux employés qui subissent les retombées de ces situations exceptionnelles, le gouvernement propose une indemnisation reformée liée à son dispositif de chômage partiel. Décryptage.
Le chômage partiel, qu’est-ce que c’est ?
Alors que l’assurance chômage, qui concerne plus d’un million de personnes, a récemment été réformée, le chômage partiel a aussi fait l’objet d’un ajustement. Concrètement, il s’agit d’une mesure prévue par le gouvernement pour soutenir les entreprises et les aider à garder leurs salariés dans des situations contraignantes. Il peut s’agir d’une restructuration, d’un sinistre, d’une crise économique ou sanitaire. Ainsi, grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent restreindre, voire suspendre le cours de leurs activités sans avoir à licencier leurs employés. Sur une durée maximale de six mois renouvelables, ces derniers bénéficient d’une indemnisation correspondant à 70% de leur dernier salaire brut, soit 84% du salaire net.
Les conditions d’éligibilité des entreprises
Pour pouvoir prétendre à ce dispositif d’aide, les entreprises concernées se doivent de répondre à certaines conditions. Pour ce faire, elles doivent forcément faire face à des contraintes majeures qui perturbent potentiellement leurs activités. Selon la nature de l’activité, il peut s’agir entre autres d’une chute de commande, d’une pénurie de stock ou d’une clientèle inexistante en cas de période de confinement. Dans ces cas-là, il lui est permis, soit de diminuer les heures de travail hebdomadaires de ses collaborateurs, soit de fermer partiellement ou entièrement l’entreprise. Certaines activités peuvent néanmoins contourner ces obstacles en proposant le télétravail, plus avantageux, aux salariés.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier du chômage partiel, il revient à l’employer d’en formuler la demande auprès de l’administration. Avec les réformes récentes engendrées par la pandémie du Covid-19, l’accès au dispositif a été facilité par le gouvernement. Ainsi, il n’est désormais plus nécessaire d’attendre l’aval de la Direccte après la consultation du CSE. L’employeur peut déployer de suite le chômage partiel en avisant ses collaborateurs. Il dispose ensuite de 30 jours, avec effet rétroactif, pour le déclarer auprès de la Dirrecte. Par ailleurs, l’État a également décidé, en ces temps de crise sanitaire, de prendre en charge à 100% les indemnités versées par les entreprises, et ce, dans la limite de 4,5 Smic. Les métiers qui rémunèrent le mieux n’ont ainsi aucun souci à se faire.