Les charges impromptues à la fin du mois sont des éventualités que nous nous devons tous de considérer. En effet, personne n’est réellement à l’abri des petits blocages financiers. Pour y faire face, les solutions qui s’offrent à nous sont nombreuses. Si la perspective d’un compte bancaire à découvert n’est pas des plus tentantes, l’acompte sur salaire représente un dernier recours à considérer. Défini dans le cadre du Code de travail, ce droit est ouvert à tous les salariés sous contrat et mensualisé.
L’acompte sur salaire, ouvert à tous les salariés, consiste à verser à l’avance une partie, généralement la moitié, du salaire mensuel d’un employé. Le montant ainsi accordé représente la rémunération d’un travail qui a déjà été accompli par le salarié à l’origine de la demande. Comment l’obtenir ? Zoom sur les détails.
Acompte sur salaire, qui y a droit ?
En cas de crise de fin de mois, plutôt que directement se tourner vers le prêt perso, parfait pour financer les petits projets, l’acompte sur salaire est une ouverture qu’il est bon de considérer. Ce versement anticipé n’a rien à voir avec l’avance sur salaire bien qu'elle soit, elle aussi, définie dans le Code du travail. L’acompte sur salaire constitue, de ce fait, l’un des droits fondamentaux des salariés. Néanmoins, ce ne sont pas tous les travailleurs qui peuvent y prétendre. La liste se limite aux salariés mensualisés, qu’ils soient sous CDD ou CDI. Légalement, ces personnes peuvent, si elles le veulent, bénéficier d’un acompte sur leur salaire, d’un montant correspondant généralement au travail réalisé durant la première quinzaine du mois. Cependant, la disposition ne couvre pas les travailleurs saisonniers, à domicile ou intermittents.
Comment se passe une demande d’acompte sur salaire ?
Tout comme les congés payés des travailleurs sont régis par des mesures spéciales, la demande d’acompte sur salaire doit suivre un schéma défini pour aboutir. Selon la procédure qui le distingue des avances sur salaire, un acompte ne peut être sollicité auprès de l’employeur qu’à partir du 15 du mois en cours. Le montant accordé par défaut correspond ainsi à la période de travail qui s’est étendue du 1er au 15 du mois concerné. La demande est idéalement à faire par lettre écrite adressée à l’employeur, afin d’en garder une trace tangible pour l’administration. Les raisons de la demande d’acompte n’ont pas à y être indiquées. S’il s’agit d’une première sollicitation de la part du salarié, l’employeur ne dispose d’aucune excuse valable pour la refuser.
À combien s’élève un acompte sur salaire et comment est-il versé ?
Le montant accordé suite à une demande d’acompte sur salaire dépend de la hauteur de la rémunération mensuelle de l’employé. Dans tous les cas, il doit correspondre à la moitié de la valeur totale du salaire normalement perçu en fin de mois, comme il est demandé suite à la première quinzaine. Si le montant de l’acompte n’excède pas les 1 500 €, un versement en liquide est envisageable sur demande de l’employé. Autrement, l’acompte doit être viré sur son compte ou remis par chèque en main propre. Par ailleurs, il faut savoir que l’acompte aux cotisations sociales bien que ces dernières ne soient prélevées qu’à la fin du mois.