Quelques changements seront effectifs à partir du 1er octobre 2018. Ils concernent notamment la cotisation sociale d’assurance chômage, les contentieux de l’urbanisme et le changement d’heure.
À compter du 1er octobre, de nouvelles réglementations entreront en vigueur concernant la cotisation sociale, les contentieux en matière d’urbanisme et le changement d’heure. Zoom sur les nouvelles règles à retenir.
La cotisation d’assurance chômage supprimée
La version simplifiée appliquée depuis le début de l’année succède au bulletin de paie clarifié utilisé depuis le 1er janvier 2017. Le but est que les travailleurs comprennent mieux son contenu et détectent plus facilement les éventuelles erreurs. À partir du 1er octobre 2018, la cotisation à l’assurance chômage prendra fin après une réduction de son taux de 2,40% à 0,95% en début d’année. Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi du 30 décembre 2017 sur le financement de la sécurité sociale. Ainsi, la cotisation sociale d’assurance chômage suivra la voie empruntée par la cotisation d’assurance maladie qui ne figure plus sur le bulletin de paie depuis le 1er janvier 2018.
Les contentieux de l’urbanisme
En attendant la loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), de nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er octobre 2018 afin d’accélérer le traitement des contentieux relatifs aux autorisations d’urbanismes. Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 dans son article 2 permet aux juges des référés d’ordonner la suspension de l’exécution d’un recours contre une décision administrative. Le requérant dispose de 1 mois pour confirmer le maintien de sa requête. Le cas échéant, il est considéré comme s’étant désisté. En outre, les tribunaux administratifs pourront statuer jusqu’au 31 décembre 2022 sur les recours concernant des permis d’aménagement d’un lotissement, des permis de construction ou de démolition d’un bâtiment à usage d’habitation dans les communes énumérées dans l’article 232 du Code général des impôts.
Le changement d’heure
Comme chaque année, le passage à l’heure d’hiver sera effectif le dernier dimanche d’octobre. Il faudra donc reculer les aiguilles d’une heure le dimanche 28 octobre. Cependant, le changement d’heure suscite des débats. Si certains sont en faveur de la suppression de l’heure d’été, d’autres sont pour la suppression de l’heure d’hiver. Les résultats d’une consultation publique réalisée du 4 juillet au 16 août 2018 seraient en faveur d’un maintien de l’heure d’été pour toujours. Le Parlement européen a également adopté une résolution demandant à la Commission européenne d’évaluer le système de changement d’heure et d’apporter des changements aux règles en vigueur. Une proposition de loi devrait voir le jour d’ici peu pour y apporter des modifications.