Suite à une naissance ou même à l’adoption d’un enfant âgé de moins de 16 ans, des parents salariés peuvent obtenir un congé parental d’éducation. Cependant, ils ne peuvent y avoir droit que s’ils ont au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise où ils travaillent à la date de naissance de l’enfant ou à son arrivée dans le foyer. Le congé parental permet aux parents salariés d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle afin d’élever cet enfant.
Pour voir grandir et élever leur enfant, les parents salariés ont droit à un congé parental d’éducation. En revanche, il faut savoir que ce type de congé n’est pas rémunéré. Voici quelques éclaircissements à ce sujet.
Comment bénéficier du congé parental d’éducation ?
Le congé parental d’éducation compte parmi les congés après une naissance ou une adoption. Ainsi, à moins de démissionner, pour pouvoir bénéficier de ce congé, il est nécessaire d’informer l’employeur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou en lui remettant la demande en main propre contre décharge.
Quelles sont les formalités concernant le congé parental d’éducation ?
Concernant les formalités, il est important de ne pas oublier de préciser la date du début du congé et sa durée sur la lettre de demande. Par ailleurs, cette dernière doit également être communiquée à l’employeur, soit 1 mois avant l’issue du congé de maternité ou du congé d’adoption, soit 2 mois avant le début du congé, s’il ne commence pas immédiatement après ces derniers.
Le congé parental est un droit que l’employeur ne peut refuser, si les conditions requises sont remplies.
Congé parental d’éducation, quelle durée ?
La durée initiale d’un congé parental d’éducation est de 1 an. Concernant le renouvellement et l’achèvement de ce congé, ils peuvent varier selon le nombre d’enfants nés ou adoptés.
Concernant les naissances :
- Pour 1 enfant : 2 renouvellements possibles avec une date d’achèvement fixée le jour des 3 ans de l’enfant ;
- Pour 2 enfants : 2 renouvellements possibles avec une date d’achèvement fixée à l’entrée des enfants à l’école maternelle ;
- Pour 3 enfants et plus : 5 renouvellements possibles avec une date d’achèvement fixée le jour des 6 ans des enfants.
Concernant les adoptions :
- Pour 1 enfant âgé de moins de 3 ans : 2 renouvellements possibles avec une date d’achèvement fixée à 3 ans après son arrivée au foyer ;
- Pour 2 enfants adoptés simultanément et âgés de moins de 3 ans : 2 renouvellements possibles avec une date d’achèvement fixée à 3 ans après leur arrivée au foyer ;
- Pour 3 enfants et plus adoptés simultanément et âgés de moins de 3 ans : 5 renouvellements possibles avec une date d'achèvement fixée le jour des 6 ans des enfants ;
- Pour 1 ou plusieurs enfants âgés de 3 à moins de 16 ans : le renouvellement est impossible et la date d’achèvement du congé est fixée à 1 an après leur arrivée au foyer.
D’autres choses à savoir sur le congé parental d’éducation
Comme ce type de congé n’est pas rémunéré par l’employeur, l’employé peut le financer avec son compte épargne temps. S’il remplit les conditions nécessaires, il peut également bénéficier de la PreParE, calculée en fonction de la situation des parents et leur taux d'activité. Il ne faut cependant pas confondre ce congé avec le congé de paternité qui dure désormais 28 jours.