Qu'ils soient bâtis ou non, tous les biens immobiliers sont concernés par la taxe foncière. Voici ce qu'il faut savoir pour une vérification en règle de l’avis d'imposition ainsi que des allégements et autres exonérations.
Avant d'investir dans un bien immobilier, il est conseillé de vous renseigner sur le montant exact de la taxe foncière dont vous aurez à vous acquitter. Vous éviterez ainsi des dépenses inutiles si vous répondez aux critères d'exonération.
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires de biens immobiliers doivent régler tous les ans. Ces biens peuvent être des parkings, des logements ou des terrains à usage commercial. Deux catégories d'impôts fonciers existent : la TFPB ou taxe foncière sur les propriétés bâties et la TFPNB ou taxe foncière sur les propriétés non bâties. Sauf exception, la taxe foncière concerne également les logements vides. Ce type de taxe fait partie des impôts locaux destinés à financer le budget des communautés, des communes et des départements. Sur le papier, tous les possesseurs de biens immobiliers sont imposables. Cependant, des cas d'exonération, totale ou partielle, existent. Certains dépendent de la situation du propriétaire ou de la propriété elle-même. Les exceptions les plus courantes portent sur les logements neufs, les demeures ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique et bénéficiant du Crédit d'impôt pour la transition énergétique ainsi que les personnes de plus de 75 ans. C'est au mois de septembre, quelques semaines avant la date butoir de paiement via courrier, que les personnes imposables reçoivent leur avis d'impôts fonciers. En ce qui concerne le règlement pour l'exercice 2018, vous disposez de deux solutions : le 15 octobre 2018 par courrier ou le 20 octobre 2018 pour un règlement en ligne. Les retards de paiement sont majorés de 10%.
Comment calculer la taxe foncière ?
Ce calcul se base sur la valeur locative cadastrale correspondant à ce que le bien immobilier pourrait rapporter s'il était mis en location selon les conditions actuelles du marché. Retenez que la valeur locative, mise à jour tous les ans, entre en compte dans le calcul des taxes d'habitation. Si les propriétés bâties bénéficient d'un abattement de 50%, celui des propriétés non encore achevées est de 20%. Pour les auto-entrepreneurs, ils sont soumis à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Toutefois, seuls sont concernés ceux qui ont réalisé des recettes ou un chiffre d'affaires l'année précédente. À l'instar d'une résidence principale, il faut savoir que les boxes, les piscines, les garages et les parkings sont soumis à la taxe foncière. Faites attention, car le fisc se sert de Google Maps pour repérer les piscines non déclarées.