Si certains contribuables ont déjà reçu leur avis d’imposition dans le courant du mois d’août, ce n’est pas le cas pour d’autres. La période de réception de ce document varie selon le statut de chacun.
L’avis d’imposition permet au contribuable de s’acquitter de ses impôts sur le revenu. Zoom sur le calendrier de fin d’année 2017.
La réception de l’avis d’imposition diffère selon les cas
La période de réception de l’avis d’imposition diffère selon le statut du contribuable (imposable ou non) et le mode d’envoi (par courrier papier ou électronique). Ainsi, l’avis d’impôt des personnes non imposables a été mis en ligne entre le 24 juillet et le 31 juillet 2017. Pour les personnes imposables, la publication a été effectuée entre le 31 juillet et 18 août 2017. Ceux qui ont opté pour l’envoi en ligne de leur avis d’imposition ou de non-imposition ont normalement reçu un e-mail les informant de sa publication sur le site des impôts. En revanche, les avis d’imposition par courrier ont été envoyés entre le 24 juillet et le début du mois de septembre. Ceux qui n’ont pas encore reçu leur avis d’imposition papier doivent en faire la demande auprès de leur centre des impôts.
La date limite de paiement de l'impôt sur le revenu
L’avis d’imposition reçu par chaque contribuable mentionne entre autres le montant à acquitter et la date limite de paiement. Cette dernière est fixée au 15 septembre 2017 sur les avis d’imposition par courrier et au 20 septembre 2017 sur les avis téléchargeables en ligne. Cependant, le contribuable peut demander un délai supplémentaire auprès de son centre des impôts en cas de difficultés financières l’empêchant de s’acquitter de la totalité de son avis d’imposition avant la date limite. Ce délai supplémentaire est accordé de droit en cas de baisse du revenu d’au moins 30%. Si le paiement est effectué en ligne, le prélèvement est effectué vers fin septembre et non à la date de l’ordre de paiement.