Revenu brut imposable
Le revenu brut imposable correspond à la somme des différents types de revenus (salaires, revenus fonciers, plus-values mobilières...) perçus par chacun des membres du foyer fiscal au cours de l'année. Ce montant global est diminué s'il y a lieu des déductions et abattements.
Abattements
Il existe plusieurs types d'abattement.
L'abattement forfaitaire de 10%
Tous les traitements, salaires et retraites font l'objet d'un abattement forfaitaire de 10% pour les frais se rapportant normalement à l'exercice du salarié, avant le calcul de l'impôt.
Au minimum, pour la déclaration 2013, il est de :
- de 421 € pour les salaires ;
- de 924 € pour les chômeurs de longue durée (depuis plus d'un an) ;
- de 374 € pour les retraites.
Vous pouvez passer aux frais professionnels réels si leurs montants sont supérieurs à celui de l'abattement forfaitaire. Vous devez être en mesure de présenter à l'administration fiscale les justificatifs de vos frais.
L'abattement pour les plus de 65 ans
Si vous avez plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, vous bénéficiez d'un abattement supplémentaire automatiquement déduit. Son montant dépend de l'importance de vos revenus.
Il s'élève, pour les revenus imposables perçus en 2012, à :
- 2 311 €, si votre revenu net global est inférieur à 14 510 € ;
- 1 156 € si votre revenu net global est compris entre 14 510 € et 23 390 €.
A noter : cet abattement s'applique également si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité, d'une pension militaire ou si vous êtes accidenté du travail pour au moins 40%.
L'abattement pour enfants mariés rattachés au foyer fiscal
Les enfants majeurs, mêmes mariés, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sous certaines conditions. Les parents bénéficient alors d'un abattement de 5 698 € sur leur revenu global net par personne en charge. Exemple : en cas de rattachement d'un jeune ménage avec un enfant, l'abattement est égal à 5 698 x 3 = 17 094 €.
Déductions
Vous pouvez déduire de votre revenu brut global, sous certaines limites et conditions :
- les frais de pension alimentaire (enfants mineurs ou majeurs ou ex-conjoint) ;
- les frais d'accueil à domicile des plus de 75 ans aux ressources modestes et vivant sous le même toit ;
- les cotisations versées au plan d'épargne retraite populaire ;
- les investissements Loi Malraux (travaux d'entretien, réparation et amélioration d'immeuble, sous de strictes conditions) ;
- les charges foncières relatives aux immeubles classés monuments historiques.
Lire aussi notre fiche sur les déductions d'impôt.
Revenu net imposable
Une fois déduits du revenu brut imposable les abattements et autres charges, vous obtenez votre revenu net imposable. Vous le divisez en nombre de parts en fonction de la composition de votre foyer. Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème en vigueur.
En 2013, le barème en vigueur est le suivant:
- 0% sur la tranche inférieure à 5 963 € ;
- 5,50% sur la tranche comprise entre 5 964 € et 11 896 € ;
- 14% sur la tranche comprise entre 11 897 € et 26 420 € ;
- 30% sur la tranche comprise entre 26 421 € et 70 830 € ;
- 41% sur la tranche comprise entre 70 830 € et 150 000 € ;
- 45% au delà de 150 000 € ;
Si les revenus imposables (et au regard du quotient conjugal) excèdent 250 000€, une nouvelle contribution exceptionelle sur les hauts revenus est appliquée:
- 3% pour les revenus entre 250 000€ et 500 000€
- 4% au delà.
Bon à savoir : la dernière tranche à laquelle il est fait référence est le taux marginal d'imposition.
Personnes non-imposables
Vous êtes exonéré d'impôt si vos revenus nets de frais professionnels 2012 ne dépassent pas 8 610 € ou 9 410 € si vous avez plus de 65 ans.
Taxe spéciale sur les loyers abusifs
La loi fiscale de 2011-2012 prévoit une taxe de 10% à 40% pour les logements locatifs de grandes agglomérations, d'une surface inférieure à 14 m², loués pendant plus de 9 mois et excédents 40€ par m².