À l’heure actuelle, tout passe par Internet. De nombreux services publics du gouvernement passent progressivement le cap du numérique pour se rendre plus accessibles. Le dernier en date est le Code du travail numérique. Loin d’être une simple synthèse PDF de la version imprimée, il s’agit là d’un site enrichi destiné à répondre à toutes les questions que se posent juristes et non-juristes. Ce projet constitue une grande étape dans l’éducation populaire.
Le Code du travail a toujours été accessible à tous. Néanmoins, en comprendre le contenu très juridique n’est pas donné à tout le monde. Pourtant, tous les citoyens ont le droit de prendre connaissance de ces informations. Afin de rendre la tâche plus simple, le ministère du Travail a mis au point un code du travail numérique entièrement personnalisé. Zoom sur cette nouveauté.
Une question d’accessibilité
Annoncé dans une ordonnance datant du 22 septembre 2017, le projet “code du travail numérique” a été officiellement livré le 1er janvier 2020. Cette initiative est née de la demande croissante des salariés et employeurs sur leurs situations et droits juridiques, comme connaître les statuts juridiques du télétravail. En effet, selon les chiffres des inspections du travail, leurs services de renseignement reçoivent près de 900 000 demandes annuelles portant sur le droit du travail. Comme le contenu du Code du travail est rédigé dans des termes très juridiques, seul un public juriste peut réellement en comprendre la signification. Pour pallier cette situation, une version plus accessible du droit du travail a ainsi été mise en place : le code du travail numérique. Ce dernier est en Open Source, disponible gratuitement pour tous.
Comment ça marche ?
Le Code du travail numérique a été conçu de façon claire, concise et compréhensible. Son objectif principal est de fournir des informations concrètes et précises, adaptées à la situation de chaque personne qui le consulte. Pour ce faire, le site dispose d’un moteur de recherche doté d’une capacité de machine learning. La barre de recherche fournit, en fonction des cas, toutes les dispositions législatives et règlementaires applicables. En outre, le Code du travail numérique propose des rubriques thématiques sur les demandes les plus fréquentes concernant le droit du travail, notamment le bien-être en entreprise, la rémunération et bien d’autres. Un outil de calcul des indemnités y est également mis à disposition.
La fiabilité des informations obtenues
Concrètement, le code du travail numérique délivrera à son utilisateur une réponse entièrement personnalisée, visant à lui expliquer le plus clairement possible sa situation. De ce fait, l’information obtenue est considérée totalement fiable. “L’employeur ou salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi”, soulignent les ordonnances Travail. Néanmoins, l’opposabilité de ces informations devant la justice demeure floue, quoique le sujet soit actuellement discuté en interne. Pendant ce temps, le site continue son développement, même après son lancement. L’équipe qui l’a conçu a notamment recours à la méthode Agile pour en améliorer les fonctionnalités.