Comme les autres mois, décembre sera synonyme de nouveautés. Pour le mois à venir, les changements concernent entre autres la prime de Noël et la cotisation foncière des entreprises. Il est à noter par ailleurs que de nombreux changements entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Après les évolutions apportées en novembre concernant notamment la convention chômage et le Pacs, décembre apportera également son lot de modifications. Tour d’horizon sur les changements applicables en décembre 2017.
La prime de Noël
Versée par l’État à certains bénéficiaires d’allocations sociales, la prime de Noël sera reconduite pour cette année 2017. Distribuée aux bénéficiaires du RSA, l’ASS, la PTS et l’AER en 2016, les conditions d’éligibilité pour cette année n’ont pas encore été annoncées par le gouvernement. À noter que la majorité des bénéficiaires de cette prime est constituée d’allocataires du RSA et que le montant dépend principalement de la composition familiale. Étant donné que le nombre de bénéficiaires de cette allocation a baissé entre 2016 et 2017, le nombre de personnes concernées par la prime s’en trouvera réduit également. En ce qui concerne les sans-emplois, seuls les chômeurs de longue durée bénéficiant du RSA sont considérés comme des ayants-droits. Pour les personnes touchant l’ASS, l’AER ou la PTS, la situation familiale n’impacte pas le montant de la prime. Le versement est effectué par la Caf pour les allocataires du RSA et par Pôle emploi pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de la PTR. Il s’effectue généralement au cours de la semaine suivant l’annonce officielle du montant.
La cotisation foncière des entreprises
Les personnes physiques ainsi que les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier doivent s’acquitter de leur imposition au titre de l’année 2017 avant le 15 décembre. Les contribuables mensualisés ne sont en revanche pas concernés par ce délai. Il est à noter que l’avis d’imposition est uniquement consultable sur le site Internet des impôts sur le compte fiscal professionnel des contribuables. Différents modes de paiement sont disponibles, à savoir le prélèvement à l’échéance (au plus tard le 30 novembre 2017 à minuit) ou le règlement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr (au plus tard le 15 décembre 2017 à minuit). Pour cette année, le principal changement concerne la réforme de l’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) pour certains établissements. Prévue à l’article 34 de la loi de finances pour 2010, cette révision favorise une meilleure prise en compte de la réalité du marché immobilier dans la fixation des valeurs locatives.