La législation européenne sur les produits chimiques est actuellement en pleine révision. Une interdiction progressive de plusieurs familles de substances jugées toxiques, mais circulant librement sur le marché, est attendue. L’Union européenne (UE) entend faire le nécessaire, quitte à prendre des mesures drastiques d’interdiction à la production, à l’usage et à la commercialisation. L’objectif est de garantir, d’ici l’horizon 2030, un environnement exempt de composés nocifs.
L’UE franchit une nouvelle étape dans sa lutte contre les substances chimiques nocives, largement répandues dans des objets du quotidien. La Commission européenne a rendu publique, le 25 avril dernier, une liste non exhaustive de milliers de noms de produits chimiques toxiques voués à une interdiction imminente. Décryptage.
Une liste grandissante de substances à interdire
Dans le cadre de son projet pour un environnement exempt de substances toxiques, l’UE annonce la restriction imminente de milliers de produits chimiques nocifs. Une première feuille de route détaillant des milliers de composés chimiques jugés néfastes pour la santé et pour l’environnement a été dressée et publiée le 25 avril 2022. Celle-ci illustre l’engagement de l’UE à prendre les mesures nécessaires pour retirer progressivement du marché toute une gamme de substances chimiques à problème. Des perturbateurs endocriniens, des composés cancérigènes, des substances polluantes… Plusieurs familles de composants chimiques se retrouvent dans le collimateur de l’UE. La liste en question est d’ailleurs loin d’être clôturée. Elle est vouée à évoluer et sera, de ce fait, réexaminée et mise à jour au fur et à mesure. Cette décision fait suite à l’annonce de l’interdiction de certaines encres de tatouage dans l’UE.
Des familles entières de composés chimiques
Bien décidée à affranchir l’environnement de ses États membres de toutes substances toxiques d’ici 2030, l’UE s’attaque désormais au problème en grand. Plutôt que de cibler les composants chimiques à problème au cas par cas, la Commission vise désormais des familles entières de substances chimiques. Toutes partagent un point commun : elles sont largement répandues sur le marché, présentes dans les objets les plus courants du quotidien. En effet, il s’agit des substances qui entrent dans la composition des jouets, des couches pour bébé, des sièges auto, des emballages alimentaires et bien d’autres. Pour l’heure, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) concentre son examen sur six familles de produits chimiques à problème. Pendant ce temps, la France signe la fin du plastique de son côté avec l’interdiction de produits jetables.
Les substances concernées par l’interdiction imminente
La liste des composants chimiques condamnés, publiée initialement par la Commission européenne, compte des milliers de noms. Parmi les groupes de substances toxiques listées se trouvent :
- Le bisphénol : cette catégorie englobe les polychlorures de vinyle (PVC), les substances poly et perfluoroalkyles (PFAS) et d’autres additifs jugés cancérigènes, mais largement disséminés dans les textiles, les emballages alimentaires, les peintures…
- Les agents ignifuges (retardateurs de flammes) présents dans les textiles, matelas, siège auto ;
- Les phtalates et les parabens.