La promulgation de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a eu lieu le 5 septembre 2018, pour être publiée au Journal Officiel le jour suivant. Elle vise surtout à modifier le système actuel sur la formation professionnelle.
Après des mois de débat et l'examen de 2 500 amendements, le projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel vient d'être finalement adopté. S'il ne va pas éliminer le chômage, ce texte apporte des nouveautés intéressantes.
Quelles sont les nouveautés de cette loi ?
La principale nouveauté de ce texte concerne la réforme du CPF ou Compte Personnel de Formation. Dorénavant, il sera comptabilisé en euros et non plus en heures. Les travailleurs à temps plein disposeront d'un montant de 500€ par an et les salariés non qualifiés de 800€. Une limite respective de 5 000 et de 8 000€ ne doit pourtant pas être dépassée. Une application numérique permet de connaître les droits individuels de chacun en temps réel. Les demandeurs d'emploi qui le désirent peuvent suivre des cours de remise à niveau sur les savoirs numériques et les compétences de base. Après l'identification de leurs aspirations et besoins, ils pourront entamer une formation professionnel adaptée.
Quant aux organismes de formation, d'accompagnement à la VAE (Valorisation des Acquis de l'Expérience) et aux prestataires de bilans de compétences, ils doivent obtenir l'accréditation d'un certificateur indépendant et professionnel. Cette mesure, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, vise à garantir la qualité de leur formation et est indispensable s'ils souhaitent accéder à des financements mutualisés ou publics. Quoi qu'il en soit, aucun article ne concerne les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) qui permettent aux professionnels libéraux de travailler ensemble. Cette nouvelle loi stipule également la future mise en place de France compétences, un établissement public encore inexistant. Sa mission concernera la péréquation financière, l'observation des coûts, l'établissement des certifications professionnelles et l'évaluation des formations dispensées.
Les raisons de l'établissement d'une nouvelle loi
En raison de l'accélération de la vitesse d'obsolescence des compétences, la nécessité des formations devient urgente. Si cette obsolescence des compétences est négligée, il peut en résulter de graves conséquences sur la carrière d'un salarié. En l'appréhendant correctement, elle offre en revanche d'intéressantes perspectives d'évolution et d'épanouissement. L'apparition de l'Intelligence Artificielle et des nouvelles technologies implique de s'adapter rapidement. Le texte sur “la liberté de choisir son avenir professionnel” permet aux salariés de mieux se préparer à cette obsolescence et de trouver facilement leur place dans un univers professionnel en constante mutation. Les étudiants devront s'adapter à la révolution numérique que subit le marché de l'emploi.