Arrêt maladie : vers un jour de carence obligatoire pour tous ?

Le mercredi 20 février, un rapport d'expertise pour réduire le taux d'absentéisme et la dérive des arrêts maladie a été remis entre les mains du premier ministre Edouard Phillipe. Parmi la vingtaine de suggestions mentionnées, l'instauration du jour de carence non indemnisé pour tous, y compris dans le secteur privé, a été un choc pour certains syndicats. Néanmoins, cette mesure radicale est atténuée par des contreparties avantageuses pour les salariés précaires.

L’idée vient de trois experts, à savoir Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran et le Pr Stéphane Oustric, professeur en médecine. En septembre 2018, les trois se sont vu attribuer pour mission de trouver des solutions pour enrayer les arrêts maladie abusifs pour réduire les dépenses de l'assurance maladie.

Les raisons de cette réforme

D'un côté, cette journée de carence est préconisée par soucis d'équité avec les salariés de la fonction publique. En effet, ce système existe déjà dans le domaine public et a démontré son efficacité. Cependant, les salariés du privé ont toujours eu trois jours de carence pris en charge par leur employeur qui bénéficie du remboursement de la sécurité sociale. Ainsi, la mise en place d'un jour de carence pour tous interdit aux entreprises de compenser les arrêts maladies des salariés privilégiés qui représentent environ 70 %.

D'un autre côté, en raison de la hausse inquiétante du coût des arrêts maladie pour l’État qui augmente de 4 % par an, réduire l'absentéisme et les arrêts maladie devient une priorité.

La contrepartie : une meilleure indemnisation

Les trois experts ont suggéré une égalité entre les 70 % de salariés privilégiés et ceux qui ne reçoivent aucune indemnisation de la part des employeurs en cas de maladie, à savoir les CDD, les nouvelles recrues ayant moins d'un an d'ancienneté et les travailleurs à domicile. Seule la part de la Sécu leur est versée, soit 50 % du salaire brut. Pour palier cela, le rapport préconise la généralisation de la subrogation de salaire pour tous les employés. Ainsi, une meilleure indemnisation leur sera attribuée ou au moins une compensation de perte de salaire durant les arrêts maladie. Ainsi, près de 9 millions de salariés pourront en bénéficier.

Favoriser la reprise de travail avec le télétravail

Entre autres recommandations, le rapport d'expert suggère également des alternatives pour les salariés en arrêt maladie prolongé. Si les médecins évaluent que la reprise d’activité est sans risque, ces derniers pourraient travailler depuis leur domicile. Toutefois, cette reprise du travail doit rester une option et non une obligation.

Les discussions sont ouvertes

Pour l'heure, ce ne sont que des suggestions applaudies par certains patrons de petites entreprises tandis que d’autres ne les approuvent pas. Des négociations avec les partenaires sociaux sont en cours. À noter que ce rapport sera soumis en même temps que celui de la députée Charlotte Lecocq concernant la santé au travail. Dans tous les cas, les salariés peuvent utiliser diverses astuces pour être en bonne santé au travail.