Construire une cabane pour les enfants : que dit la loi ?
Publié leTous les enfants vont vouloir, à un moment ou un autre, une cabane dans le jardin. Toutefois, la construction de cet abri ne s’effectue pas n’importe comment. Elle s’avère soumise à des réglementations spécifiques sur l’urbanisme. Les parents prévoyants peuvent donc prendre l’initiative de se renseigner par avance auprès de la mairie de leur commune pour en connaître les détails, variant d’une région à l’autre.
Aux yeux de la loi, une cabane, perchée ou ancrée au sol, est qualifiée d’habitation légère, transportable ou démontable. Pour les enfants, la cabane matérialise un début d’autonomie, une salle de jeu à l’abri des regards. Dans tous les cas, sa construction est régie par un plan local d’urbanisme auquel il faudra se référer avant de procéder. Zoom sur les détails.
Constructibilité du terrain et emplacement
Installer une cabane dans la cour ou le jardin est un moyen infaillible pour occuper les enfants sans écrans. Mais encore faut-il que la construction soit légalement autorisée par les autorités locales. En soi, bien que le jardin fasse partie de la propriété, les parents n’ont pas la liberté d’y construire ce qu’ils veulent sans en vérifier la faisabilité auprès de la mairie. L’installation de la cabane en elle-même repose, en premier lieu, sur la constructibilité du terrain. Si le jardin est qualifié de constructible par la mairie, le reste des réglementations à suivre est défini par l’emprise au sol et la surface de plancher de la structure temporaire, qu’elle soit perchée en hauteur ou posée au sol. Celle-ci devra d’ailleurs être placée à au moins 3 m de distance des limites de la propriété (clôture, haie, mur).
Autorisation de construction de la cabane
Tout ce qui touche à une propriété, telle que son bornage ou encore l’installation d’un abri temporaire sur sa surface, est régi par une réglementation correspondante. Dans le cas d’une cabane, suivant la constructibilité du jardin, sa dimension ou plus précisément son emprise au sol (surface de plancher + épaisseur des murs, terrasse, porche) varie. Ainsi :
- Pour un terrain jugé non constructible, les possibilités de construction sont limitées. Toutefois, pour ne pas décevoir les petits bambins, elle n’est pas impossible pour autant. L’emprise au sol est simplement restreinte à 5 m² ;
- Pour un terrain en zone naturelle ou forestière, la construction d’une cabane est généralement interdite par le PLU. Cependant, avec un peu de chance, la mairie peut parfois l’autoriser, conformément à la loi Alur.
Dimensions de la cabane : surface de plancher et emprise au sol
Les réglementations et les démarches administratives liées à la construction d’une cabane varient suivant la dimension de cette dernière. Selon le Plan d’occupation, tant que l’emprise au sol et la surface de plancher de l’abri temporaire n’excèdent pas les 5 m², aucune démarche n’est nécessaire pour la construire. Une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie s’impose toutefois dans le cas où :
- La cabane de 5 m² culmine au-delà de 12 m de haut ;
- La surface de la cabane oscille entre 5 et 20 m².
Au-delà de cette surface, la construction de la cabane requiert un permis de construire. Autrement, plutôt que d’en construire une en bois, une tiny house peut être installée, pour le plus grand plaisir des petits.
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