Entreprise : comment obtenir le crédit d'impôt apprentissage ?

Pour faciliter l’insertion des apprentis salariés dans le monde du travail, un dispositif permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt s'applique aux entreprises. Pour en profiter, certains critères sont imposés.

Le crédit d'impôt apprentissage concerne les sociétés sans restriction de secteur d'activités ou de statut juridique. Cette mesure d'encouragement au recrutement d'apprentis permet aux entreprises d'économiser 1 600€ lors de la première année de formation. Quant à l'apprentis, sa rémunération est variable selon son âge ou encore son niveau d'étude.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le crédit impôt apprentissage se présente comme un avantage fiscal qui permet aux entreprises de revoir à la baisse leurs dépenses de personnel liées aux apprentis. Toutes les sociétés qui relèvent d'un régime réel d'imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) et qui recrutent des travailleurs en contrat d'apprentissage sont concernées. Leur statut juridique ainsi que leur secteur d'activité n'entrent pas en compte. Il faut toutefois retenir que les micro-entrepreneurs ne peuvent profiter de ce dispositif. En ce qui concerne les apprentis, ils doivent être en première année de leur cursus de formation. Celui-ci ne doit pas excéder un niveau Bac+2, comme un BTS (brevet de technicien supérieur) ou un DUT (diplôme des instituts universitaires de technologie) dûment enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Depuis 2014, les apprentis en 2^e ou 3^e année de licence ou de master ne sont plus concernés. Cependant, aucune condition n'est exigée quand les apprentis :

• sont des travailleurs handicapés ;
• bénéficient d'un CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) ou d'un parcours contractualisé d'accompagnement ;
• ont accepté un contrat d'apprentissage faisant suite à un contrat de volontariat pour l'insertion ;
• travaillent pour une société avec le label “entreprise du patrimoine vivant”.

Quoi qu'il en soit, voici les aides pour recruter un apprenti.

Calcul du crédit d'impôt apprentissage

Le crédit d'impôt apprentissage est déduit de l'impôt sur les bénéfices que l'entreprise doit payer. Son montant se calcule par année civile et il équivaut au nombre annuel d'apprentis multiplié par 1 600€. Pour connaître le nombre annuel d'apprentis, il faut diviser par 12 la totalité des mois de présence dans la société dans une même année. Pour certains apprentis, ce montant peut aller jusqu'à 2 200€.

Les inconvénients et les avantages du contrat d'apprentissage

En termes d'inconvénients, l'apprenti n'a aucune expérience, sa formation prend du temps et il est difficile de le juger lors de son entretien. Cependant, recruter un apprenti présente aussi des avantages :

• il est facile à former ;
• son intégration dans l'entreprise se fait de manière progressive ;
• son salaire n'est pas élevé grâce notamment aux aides et subventions.

Dans le cas de stagiaires, voici les règles financières pour leur recrutement.