Rémunération de l'apprenti

Tableau des rémunérations mensuelles

Le salaire n'est pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués sont ceux perçus par l'apprenti, selon l'année d'exécution du contrat (au 1^er janvier 2014) :

Evolution du salaire de l'apprenti

Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le 1^er jour du mois qui suit sa date anniversaire.

Lorsque l'apprenti passe d'une année d'apprentissage à une autre, son salaire augmente à la date anniversaire du contrat.

Les primes de l'apprenti

Les primes et indemnités versées à l'ensemble du personnel doivent aussi être versées à l'apprenti.

Apprentis : qu'en est-il des heures supplémentaires ?

Si l'apprenti effectue des heures supplémentaires, celles-ci sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour le reste du personnel sur la base de son salaire.

Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

Les avantages en nature

Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais de son salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage.

Elle ne peut excéder 75% du montant du salaire. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration pendant les journées de formation en Centre de formation des apprentis (CFA) peuvent être remboursés entièrement ou en partie par le Conseil régional, par l'intermédiaire du CFA.

Rémunération de l'apprenti : cas particuliers

Lorsque la durée du contrat est réduite d'1 an, la rémunération doit être calculée comme si l'apprenti avait déjà effectué sa 1^re année d'apprentissage.
En cas de prolongation du contrat pour échec à l'examen ou suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti, l'apprenti perçoit au minimum la rémunération qui était la sienne durant la dernière année précédant la prolongation.

En cas de renouvellement du contrat avec le même employeur, la rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année du contrat précédent. Sauf quand l'application des critères de rémunérations liés à l'âge est plus favorable.

En cas de renouvellement du contrat avec un employeur différent, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat. Sauf quand l'application des critères de rémunérations liés à l'âge est plus favorable.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, lorsque le contrat d'apprentissage est prolongé d'1 an, la rémunération est majorée de 15 points pour la durée de cette prolongation.

Lorsque le contrat d'apprentissage s'effectue dans le secteur public, la rémunération versée à l'apprenti(e) est majorée :

• de 10% s'il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV (baccalauréat technologique ou professionnel) ;
• de 20% s'il prépare un titre ou un diplôme de niveau III (diplômes de niveau Bac plus 2 : DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales...).

Si l'apprenti est mineur et employé chez un de ses parents, ce dernier doit verser au minimum 1/4 du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat.

Tout apprenti de licence professionnelle qui a effectué ou non antérieurement 1 année d'apprentissage dans le cadre de sa 2^e année de cycle 1 sera rémunéré en tant que 2^e année d'apprentissage :

• 49% pour les moins de 21 ans ;
• 61% pour les plus de 21 ans.

Tout apprenti de master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d'apprentissage dans le cadre de 1^re année de cycle 2 sera rémunéré en tant que 2^e année d'apprentissage :

• 49% pour les moins de 21 ans ;
• 61% pour les plus de 21 ans.