High-Tech : les robots auront des droits, selon le Parlement Européen

Avec le développement de l'intelligence artificielle, les robots entrent peu à peu dans notre quotidien, ce qui soulève de véritables questions juridiques et éthiques. Et, face à ces avancées scientifiques et techniques, le Parlement Européen a tranché : les robots auront des droits.

Ils s'appellent Atlas, Pillo, Mykie, ou encore Cassie et sont livreurs, distributeurs de médicaments, assistants de cuisine... On estime aujourd'hui que, d'ici 2025, les robots gèreront le quart des tâches automatisables.

De la nécessité de statuer sur les robots

Les progrès dans le domaine de l'Intelligence Artificielle (IA) sont tels que l'on entend régulièrement des nouvelles de plus en plus étonnantes à ce sujet. En janvier 2016, on apprenait ainsi que l'IA de Google avait battu le champion de jeu de go, un jeu extrêmement complexe ; en novembre dernier, deux IA avaient inventé leur propre code pour communiquer entre elles... Or ce développement remet en cause les bases du Droit applicable aux robots.

En tant qu'objets, les robots sont en effet déjà présents dans la loi et sont concernés, entre autres, par l'obligation de garantie. Or, dans la mesure où ils intègrent un degré plus ou moins grand d'intelligence artificielle, ils sont également capables de prendre des décisions c'est-à-dire qu'ils peuvent légalement être tenus pour responsables d'un dommage. C'est sur cette logique que s'appuyait le rapport de l'eurodéputé Mady Delvaux citant pour exemple les accidents impliquant des véhicules sans conducteur.

Le Parlement Européen se prononce en faveur des droits des robots...

Et c'est sur cette question de la responsabilité des robots qu'a statué, jeudi 16 février, le Parlement Européen. Ils ont, de fait, convenu qu'il fallait à tout prix créer un cadre juridique autour de la question des machines intelligentes. Les eurodéputés appellent donc à la création d'un statut spécifique aux robots. Ces derniers auront, par conséquent des droits et des devoirs. Mais, bien plus, le Parlement veut encadrer leur utilisation afin qu'elle garantisse la dignité humaine et ne mette pas en péril la vie privée et la sécurité des citoyens.

... mais contre une taxation des propriétaires

En revanche, le Parlement Européen a refusé la proposition de Mady Delvaux de taxer les propriétaires de robots. La députée, membre du parti socialiste ouvrier luxembourgeois, voulait, par cette mesure, assurer les droits des salariés en général et des ouvriers peu qualifiés en particulier. De fait, l'une des grandes craintes est que ces derniers ne soient peu à peu remplacés par des robots qui s'empareraient de leur emploi. Mais les eurodéputés craignaient, quant à eux, qu'une telle décision fasse baisser la compétitivité de l'Europe face à d'autres puissances économiques comme la Chine ou l'Amérique.

Quoi qu'il en soit, cette résolution, bien que votée par les eurodéputés, n'induit pas nécessairement une mise en œuvre réelle. En effet, pour cela, il faut d'abord qu'elle soit acceptée par la Commission Européenne. Or rien ne l'oblige à suivre les recommandations du Parlement.