L'état d'urgence sanitaire, c’est fini : quel bilan ?

Deux années se sont écoulées depuis le début de la pandémie de Covid-19. La France, comme tous les pays du monde qui ont été frappés de plein fouet par cette crise, a temporairement déclaré l’état d’urgence sanitaire pour y faire face. De nombreuses mesures restrictives ont été instaurées en conséquence : de la limitation des déplacements au port obligatoire du masque, en passant par l’ensemble des gestes de distanciation sociale. Toutefois, la crise s’est largement atténuée depuis. L’état d’urgence sanitaire a, par conséquent, été officiellement levé le 1er août 2022.

La France se remet progressivement des séquelles de la crise sanitaire qui a mis le monde en pause depuis 2020. Après la fin du confinement, suivi de la levée du port de masque obligatoire, toutes les dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire ont enfin été abrogées. Tour d’horizon.

L’état d’urgence sanitaire, c’est quoi exactement ?

Face à la menace apportée par le Covid-19, le Code de la santé publique française a été revu pour rendre possible la déclaration provisoire d’un état d’urgence sanitaire. Cette mesure a été exceptionnellement mise en place dans le contexte de catastrophe sanitaire engendrée par la propagation incontrôlable du coronavirus. L’instauration temporaire de ces dispositions entrait donc dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire. Les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire, déclarées par le conseil des ministres, devaient initialement prendre fin en avril 2021. Le dispositif a cependant été prolongé à deux reprises, à l’instar des tickets restaurants revalorisés qui ont été maintenus jusqu’en juin 2022. Ce n’est que le 1er août 2022 que la loi d’urgence sur l’instauration provisoire d’un état d’urgence sanitaire a été rendue caduque, entraînant une levée de toutes les restrictions.

Un retour à la normale

Avec l’abrogation de la loi qui rendait possible la déclaration d’un état d’urgence sanitaire par le conseil des ministres, la France reprend son quotidien d’avant crise. L’éventualité de l’annonce d’une nouvelle phase de confinement ou d’une nouvelle période de fermetures administratives des bars et restaurants est désormais écartée. En effet, sans les dispositions d’urgence introduites temporairement dans le Code de la santé publique, le Premier ministre ne peut plus décréter de mesures restrictives. Certains aspects de l’état d’urgence sanitaire sont toutefois maintenus malgré son abrogation, notamment :

• L’obligation d’effectuer un test de dépistage du Covid-19 pour un voyageur entrant ou sortant du territoire français ;
• Le dispositif Contact Covid et les fichiers de centralisation des résultats des tests ;
• Le vaccin obligatoire pour les soignants.

Le conseil scientifique devient un comité de veille

La mise en place des dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire a nécessité l’instauration d’un conseil scientifique pour déterminer les mesures de lutte pertinentes face à la situation. Naturellement, la levée de l’état d’urgence sanitaire entraîne immanquablement la dissolution de ce conseil. À la place, un comité de veille a été constitué afin d’anticiper tout éventuel risque sanitaire à venir. Du côté de l’éducation, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place pour accompagner la rentrée scolaire 2022.